De la présidence

546. Amovibilité et traitement des conseillers de préfecture 2i3

547. Parallèle entre la juridiction des conseils de préfecture et celle

des tribunaux d'arrondissement 214

548. Règles du débat public devant les conseils de préfecture intro-

duites en 1862 215

549. Importance au point de vue de la procédure de rinstitutiou du

greffe du conseil de préfecture 216

550. Ancienne procédure des conseils de préfecture avant et depuis

l'article 14 de la loi du 21 juin 1865 216

551. Ancien règlement du 12 juillet 1865 et projet de loi délibéré en

conseil d'État de 1870 217

532. Loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les

conseils de préfecture 217