Définition des travaux publics

574. Division du contentieux et de la législation des travaux publics

en deux parties : marchés et dommages 247

575 . Modes d'exécution des travaux publics : diverses régies ; con-

cessions ; marchés de travaux publics 248

576. Des formes diverses des marchés: adjudication; traité de gré

à gré ^ 249

577. Décret du 18 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux

marchés passés au nom de TËtat 249

578. Des différentes espèces de marchés de travaux publics 253