‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 6 sur 139 · Agents, conseils, et tribunaux administratifs · texte numérisé non relu

Agents, conseils, et tribunaux administratifs

58. Division du présent titre en deux chapitres sur la base fonda-

mentale de la distinction des fonctions administratives 76

GHAPITRfï PREMIER. — Agents et conseils administratifs.

Numéros. Pages.

59. Répartition et rapprochement des intérêts généraux et des in-

térêts locaux dans l'État, le département et la commune. ... 77

60. Distinction de ces trois unités administratives, servant de base

à la hiérarchie et à l'organisation des agents et des conseils

. administratifs 78

6t. Subdivision de ce chapitre 1" en quatre sections 78

SECTION PREMIÈRE. — Administration centrale.

62. Sons divers du mot administration centrale; auxiliaires, con-

seils, inspections ; objet et division de la section 79

I !•'. — Le Président de la République administrateur

du pays,

63. Nature et divers modes d'exercice de Tautorité administrative

dans la personne du Président de la République; hiérarchie

des agents administratifs : décrets 80

64 . Division et théorie des actes des divers agents de l'autorité ad-

ministrative, président de la République, ministres, préfets, et

maires 81

Page 1