Division de ces attributions en six groupes

1*. — Lois relatives à un intérêt de sécurité

et de salubrité publiques Naméros. Pages.

621. Ateliers dangereux^ insalubres ou incommodes. Décret du 15 oc-

tobre 1810 ; division de ces ateliers en trois classes 302

622. Décret et tableau général de classement du 3 mai 1886 302

623. Tableaux supplémentaires de 1888, 1890, 1892, 1894 et 1896.... 303

624. Autorisation nécessaire à tous les établissements classés 303

625. Etablissements de 1'* classe; instruction des demandes 304

626. Compétences administratives diverses, relativement au recours

contre Tarrêté qui accorde ou refuse l'autorisation 305