Contentieux des partages d'affouages

674. Ancienne controverse relative à la participation des étrangers

aux affouages; lois du 25 juin 1871 et du 28 novembre 1883, modifîcatives de Tart. 105 du Code forestier 374

675. Autres attributions des conseils de préfecture touchant les

bois communaux d'après le Gode forestier 375

676. Chemins vicinaux. — Cinq attributions du conseil de préfecture. 375

677. Subventions spéciales pour dégradations extraordinaires 376

678. Chemins ruraux. — Cinq attributions du conseil de préfecture

en vertu de la loi du 20 août 1881 378

679. Baux administratifs des halles appartenant à des particuliers. . 379