Diverses sortes d'arrêts

756. Voies de recours; recours en cassation au conseil d'État; recours

en révision 468

757. Contrôle par la cour des comptes, comme corps politique, des

comptes d'administration des ordonnateurs; rapport annuel; déclarations de conformité 470

758. Déclarations générales de conformité; nombreuses irrégulari-

tés relevées par elles; loi des comptes; ses retards excessifs. . 473

759. Résumé et conclusions; insuffisance, relativement aux ordon-

nateurs, du contrôle postérieur aux actes; projets de réforme; contrôle prohibitif exercé par le contrôleur-auditeur-général en Angleterre et par la cour des comptes en Italie; contrôle préventif consultatif exercé par la cour des comptes en Belgique et autres pays * 476 et 629

Numéros. Pages.

760. Attributions de contrôle de la cour des comptes sur les comp-

tes-matières proprement dits 484

I II. — Conseil supérieur de rinsiruction publique^ conseils des universités, conseils académiques^ et conseils départementaux de renseignement primaire

761. Diversité des lois sur l'enseignement; l'Université de France

et les Universités régionales 489

76i. Trois ordres d'enseignement: supérieur,secondaire et primaire; enseignement public ou de TÉtat : enseignement privé, dit aussi enseignement libre 490

763. Distinction des fonctions d'enseignement et des fonctions d'ad-

ministration de l'enseignement 491

764. Action, délibération, juridiction ; division delà France en aca-

démies 491