Grades et collation des grades ; 1875 et

766. Loi du 18 mars 1880 relative à la liberté de l'enseignement su-

périeur, combinée avec celle du 12 juillet 1 875 493

767. Conseil supérieur de l'instruction publique, organisé par la loi

du 27 février 1880 496

768. Projetde loi de 1896 portant modifications, présenté puis retiré;

projets de loi des 6 février et 5 avril 1897 ; proposition de loi du 19 juin 1897 voulant introduire des éléments politiques.

769. Décret portant règlement d'administration publique du 16 mars 497

1880, relatif aux élections au conseil supérieur et aux conseils académiques 502

770. Section permanente du conseil supérieur; sa composition et

ses attributions 504

771. Demande de suppressions de la section permanente par la pro-

position de loi du 19 juin 1897, et de son remplacement par

trois sections , 506

772. Attributions du conseil supérieur comme conseil administratif. 506

773. Ses attributions contentieuses et disciplinaires comme tribunal; 509

dispositions du projet de loi du 6 février 1897, relatives à la création d'une section du contentieux (art, 13, li et 16) ; ses dispositions relatives à la juridiction disciplinaire (art. 8 à 12).

774. Conseils des universités ; précédents réglementaires et législatifs

depuis 1885; loi du 10 juillet 1896 sur la constitution des universités 516

775. Décret du 21 juillet 1897 sur l'organisation et les attributions

des conseils des universités; division des attributions administratives du conseil de l'université 517

776. Attributions contentieuses et disciplinaires du conseil de l'uni-

versité; titre 3 du décret du 21 juillet 1897 relatif à la procédure devant le conseil de l'université 520

777. Décret du 21 juillet 1897 relatif au régime scolaire et discipli-

naire des universités , 522

^'uméros. Pages.

778. Décrets des 21 et 22 juillet 1897 relatifs à l'acceptation des dons

et legs faits aux universités et aux facultés, au régime financier et à la comptabilité des universités et des facultés. 523

779. Conseils académiques ; leur histoire et leur organisation d'après

la loi du 27 février 1880 526

780. Attributions des conseils académiques comme conseils admi-

nistratifs et comme tribunaux relevant du conseil supérieur. 529

781. Correspondance idéale dos trois sortes de conseils du premier

degré avec les trois ordres d'enseignement ; le projet de loi du 6 févrrier 1897 fait nettement du conseil académique un conseil d'enseignement secondaire 530

782. Projet de loi du 6 février 1897, art. 1, 2 et 3 ; composition des

conseils académiques 533

783. Juridiction et droit de haute police de l'enseignement du mi-,

nistre de l'instruction publique 535