Comité consultatif de l'enseignement public

785 . Conseils déparlemenlaux de V enseignement primaire ; loi du 30

octobre 1886 consacrant la réforme de la législation de l'enseignement primaire accomplie par les lois de 1881 et 1882. . 538

786. Composition et organisation des conseils départementaux.... 539

787. Leurs attributions contentieuses et disciplinaires relatives aux

membres de l'enseignement primaire privé ,.... 540

788. Leurs attributions disciplinaires relatives aux instituteurs pu-

blics ; 541

789. Leurs attributions répressives comme tribunaux d'appel des

commissions municipales scolaires, fonctionnant aussi à titre de juridictions 542

790. Attributions administratives des conseils dépai^tementaux de

l'enseignement primaire 543

I m. — Conseils de révision; préfets maritimes

791. Conseils de révision : conseil cantonal et conseil départe-

mental 544