Causes d'exemption

797. 3° Dispense partielle du service d'activité en temps de paix

pour situation de famille 548

798. 4o Dispense partielle du service d'activité en temps de paix, à

titre conditionnel, en raison de certaines carrières en France. 550

799. Dispenses de service en temps de paix pour cause de situation

à l'étranger hors d'Europe. 553

800. /Élèves des écoles polytechnique, forestière et centrale 554

Numéros. Pages.

801. Élèves des services de santé militaire, de la marine, vétérÎDaire,

et de l'école d'administration de la marine 556

802. 5* Le conseil de révision arrête la liste du recrutement cantonal. 556 H03. Renvoi à l'autorité judiciaire des questions d'état préjudicielles. 557

804. Voies de recours ouvertes, contre les décisions des conseils de

révision, devant le conseil d'État statuant comme tribunal,de

cassation , 558

805. Composition et mission du conseil de révision départemental. 560

806. 6° Dispenses à titre provisoire comme soutiens de famille 560

807. Suppression des sursis d'appel pour apprentissage et exploi-

tations diverses 562

808. Régies spéciales aux différentes catégories de dispenses 56i