Suite ; taxe militaire , S
8t0. Abolition en 1871 de la garde nationale et de ses tribunaux. . . . 564
811 . Préf£ts maritimes ; leurs attributions contentieuses 565
§ IV. — Direction de P administration des monnaies et médailles,
812. Résumé historique des transformations, dans l'ancien droit et
le nouveau, des autorités monétaires supérieures 568
81.3. Direction, dans le droit actuel, de l'administration des mon- • naies et médailles, toujours investie de fonctions de juridiction en matière monétaire, en même temps que de fonctions administratives; services des monnaies,des médailles,et de la garantie ,... ; 570
814. Anciens hôtels des monnaies et leurs différents ; substitution
de l'unité à la pluralité d'ateliers monétaires ; différents actuels des monnaies de l'unique atehcr monétaire de Paris. . . 575
815. Service spécial de la fabrication dans les anciens ateliers par
les directeurs entrepreneurs ou directeurs de la fabrication; bons du change ou bons de monnaies; et jugement des monnaies, avec la fabrication monétaire par l'entreprise, de l'an XI à 1880 577
816. Maintien de ces règles par la loi du 31 juillet 1879 prescrivant
la fabrication des monnaies par voie de régie et instituant • la commission de contrôle de la circulation monétaire; dispositions législatives et réglementaires actuelles relatives aux bons de monnaie 579
817. Règlement d'administration publique du 31 octobre 1879 rendu
pour l'exécution de cette loi, et décret du 20 novembre 1879 sur la réorganisation de l'administration des monnaies et médailles 581
818. Frappe des médailles centralisée à Paris depuis 1585^ et dont la
prospérité s'accroit avec la liberté laissée à cette industrie, . depuis 1895, malgré le monopole de l'État 533
819. Législation monétaire dont l'application est confiée au service
de la fabrication des monnaies ; loi du 7 germinal an XI. . . 585
Numéros. Pages.
820. 1* La monnaie est une marchandise et non un signe représentatif •. 586
821 • 2* Cours forcé sans limite dû à la monnaie-marchandise 587
