Liberté du monnayage de la monnaie-marchandise, et

4<> cette liberté est et doit être illimitée 587

823. Transformation des monnaies divisionnaires d'argent en mon-

naies d'appoint en 1864, 1865 et 1866. 588

824. Théorie des monnaies d'appoint; quatre règles opposées à celles

de la monnaie proprement dite ou monnaie-marchandise... 589

825. Convention monétaire du 23 décembre 1865; loi du 14 juillet

1866; Union monétaire^ improprement dite latine, delà France, l'Italie, la Belgique, la Suisse et la Grèce 59G

826. Conventions additionnelles et déclarations de 1874 à 1879, et

lois de 1876 et 1878, relatives à la suspension de la fabrication de la pièce de 5 fr. d'argent motivée par la baisse toujours croissante de l'argent 591

827. Motifs de la dénonciation de la convention de 1865, et de son

remplacement par une seconde convention monétaire du 5 novembre 1878 592

828. Troisième convention monétaire du 6 novembre 1885, et arran-

gement de 1893 ; autre convention monétaire en préparation. 594

829. Étalon monétaire; trois systèmes de législation suivis dans le

monde; législations étrangères comparées à celles de la Franco et des États de l'Union monétaire ; extension toujours plus grande du système supérieur de l'unité d'étalon d'or. . . 595

830. Double étalon; explication des dispositions de la loi du 7 ger-

minal an XI 596

831 . Motifs de condamner le système du double étalon, et de pré-

férer l'utilité d'étalon d'or à l'unité d'étalon d'argent inadmissible 598

832. Question de l'unification des monnaies; conférence monétaire

internationale de 1867 600

833. Faits uUérieurs.favorables ou principalement contraires,dans les

législations étrangères et dans les conférences internationales; état actuel de la situation monétaire, dominée par Teffondrpment de la valeur de Targent et sa déchéance irrémédiable comme métal monétaire 601

{ y. — Commissions de plus value et autres commissions contentieuses ou répressives.

834. Commissions de plus value. Plus values pouvant résulter indi-

rectement de l'exécution de travaux publics ; indemnités de plus value réclamées par voie d'exception (L. 1892, art. 14; L. 1841, art. 51), ou par voie d'action 605

835. Maintien des articles 30,31 et 32 de la loi du 16 septembre 1807

relatifs aux commissions de plus value 607

836. Nécessité d'un décret au cas de plus value par voie d'action ;

compétenceMes commissions de plus value 608

837. Organisation et procédure des commissions de plus value 609

838. Limite et modes de libé^ation de l'indemnité imposée aux pro-

priétaires par des commissions de plus-value 611

889. Recouvrement do Tindemnilé ; privilège sur la plus-value 612