Conseils d'administration des autres colonies

848. Décret du 5 août 1881 sur l'organisation, la compétence et la

procédure à la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion 621

849. Décret du7s3ptembre 1881, rendant le précédent décret appli-

cable à toutes les colonies françaises 622

850. De quelques variétés d'application et décrets créant, soit des

conseils privés, soit des conseils d'administration, dans diverses colonies 623

851 . Modifications fréquentes dans l'organisation de ces conseils

tous appelés à constituer le conseil du contentieux administratif 623

852. Décret du 21 septembre 1894, portant création du Conseil de

protectorat de l'Annam et du Tonkin. constitué en conseil

du contentieux administratif 624

853. Décret du 25 janvier 1890, qui rétablit une différence au point

de vue des délais, au cas de recours au conseil d'État, entre

les Antilles-et la Réunion, et les autres colonies 625

854. Même décret; autre différence au point de vue des délais d'op-

position aux arrêts du contentieux rendus par défaut 625

855. Différence entre les conseils du contentieux des colonies et les

conseils de préfecture au point de vue de leur composition . . . 626

856. — au point de vue de leur compétence : juges ordinaires du

contentieux administratif au premier degré 626

857. Intervention législative, en dehors du régime des décrets, dans

l'organisation coloniale; L. 5 avril 1884, art. 1^5 628