CHAPITRE PREMIER. — Principes de droit public

DE L*0RDRB politique.

859. Énumération de ces principes et division du chapitre en cinq

sections 4

SECTION PRF4MIÈRE. — Souveraineté nationale et droit électoral

Division do la section en quatre parties.

A. La souveraineté nationale f hase du droit de suffrage, et lois électorales.

860. Fausse notion de la souveraineté nationale fractionnée, en-

gendrant l'idée d'un droit électoral naturel, inhérent à la personne humaine, antérieur et supérieur aux lois positives. 6

861. Légitimité des lois électorales, basée sur l'unité et l'indivisibi-

lité de la souveraineté nationale, et sur la notion d'un droit électoral conféré par la loi, rivé à l'idée de devoir public, et constituant une fonction sociale 10

862. Mise en œuvre du principe par les lois électorales de 1848,

1849, 1852, 1875 et autres; utilité d'une codification des lois électorales 14

B. Conditions légales du droit électoral et règle de V universalité

du suffrage,

863. Conditions légales du droit électoral lié à la qualité de citoyen;

des six conditions pour la jouissance du droit de suffrage.. 16