Historique; lois de 1791, 1793 et de l'an VI

904. Historique (suite); loi du 10 mars 1818; loi du 21 mars 1832; loi

du 26 avril 1855 sur la dotation de l'armée 162

903. (Suite) ; loi du 1" février 1868, abrogeant celle de 1835 et modifiant celle de 1832, en créant la garde nationale mobile.. . . 163

ii^:^.

Numéros. Pages.

906. Loi du 37 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée; prlocipes

et système général de cette loi; modifications apportées et proposées à la loi du 27 juillet 1872 avant son abrogation... 164

907. DifTérences fondamentales entre la loi actuelle du i5 juillet 1889

sur le recrutement et la loi précédente; dispositions générales de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. 165

908. Loi du 30 juillet 1895 sur les obligations militaires des mem-

bres du Parlement .....* 168

909. Exclusion des étrangers de Tarmée française en raison du ca-

ractère national du service militaire; conciliation de la loi du recrutement et de la loi du .26 juin 1889 sur la nationalité 168

910. Historique des réclamations relatives à la situation des indivi-

dus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, déclarés français par la loi du 26 juin 1889 170

911. Du service à titre étranger, dans la légion étrangère ou régi-

ment'i étrangers, en dehors de l'armée française, bien que sous le drapeau français 171

912. Des appels; renvoi pour l'organisation et les attributions des

conseils de révision ; tableaux et conseils de recensement ; tirage au sort 171

913. Registre matricule; déclaration et changement de domicile... 173

B. Service militaite,

914. Division de l'armée en quatre parties, et durée du service dans

chaque 174