‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 74 sur 139 · Réserve de l'armée territoriale · texte numérisé non relu

Réserve de l'armée territoriale

921. Organisation de l'armée territoriale et de sa réserve par le ti-

tre IV de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale

de l'armée, modifié par la loi du 18 juillet 1892 182

922. Loi du 13 mars 1875 (titre III) et autres lois successives relati-

ves à la constitution des cadres et des eflectifs de l'armée active et de l'armée territoriale; appels annuels; loi du l^'juin 1878 184

923. Evaluation de l'effectif de chacune des quatre parties de l'ar-

mée française et des forces militaires de divers États 184

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