‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 75 sur 139 · Commissions · texte numérisé non relu

Commissions

936. Décrets du 28 septembre 4889, du 24 décembre 4889, et du 28

janvier 1890, relatifs aux engagements volontaires et aux rengagements 199

D. Organisation générale de l'armée,

937. Loi d'organisation générale de l'armée du 24 juillet 1873 200

938. Division du territoire de la France, en dix-huit régions de corps

d'armée, en 1873, en dix-neuf régions, en 1898, et en subdivision s de régions; corps d'armée distinct d'Algérie et Tunisie ; composition des vingt corps d'armée 201

939. Recrutement national de l'armée active, régional de ses réser-

ves 205

940. Commandants de corps d'armée; loi du 20 mars 1880 sur le

service d'état-major 208

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