Loi du 24 mars 1882 sur l'administration de l'armée

942. Corps du contrôle de l'administration de l'armée, indépendant

du commandement du corps d'armée; sa mission et son fonctionnement; sa hiérarchie 211

943. Intendance militaire; officiers d'administration du service de

l'intendance ; autonomie du service de santé militaire ; loi du

1" juillet 1889 212

944. Réquisitions et dommages en cas de mobilisation et de manœu-

vres; loi de 4873, art. 25 et 27; loi du 3 juillet 4877 relative

aux réquisitions militaires...- 214

945. Loi de 1873, art. 26, et loi du 28 décembre 4888 mettant les

chemins de fer sous Tautoritédu ministre de la guerre et des commandants d'armées en temps de guerre '216

946. Lois des 43 mars et 45 déc. 1875 et du 27 juillet 1887, relatives

à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée 216

947. Lois du 25 juillet 1893 et des 4 mars et 8 avril 1897 relatives à la

constitution des cadres et des effectifs 248

Numéros. Page».

948. Des inspecteurs d^armée el du Conseil supérieur do la guerre^

créés par décrets et instructions ministérielles; urgence de leur donner une consécration légale, projets de loi de 1896 et 1897; décret du 15 mars 1898 219

949. De la création d'un nouveau grade pour les inspecteurs d'ar-

mée ; projet de loi de 1897 tendant à la création d'un grade

de tt général », supérieur à celui do général de division 226

950. Difficultés relatives à la création d'un inspecteur général en

temps de paix et d'un généralissime en temps de guerre 228

951. Proposition de loi de la commission de l'armée, du 9 décembre

1897, sur la constitution du grand état-major de l'armée, l'école de guerre, et le service d'état-major 229

952. Lois relatives à l'avancement et à la conservation des grades

dans l'armée active, la réserve et l'armée territoriale; commissions de classement; décret du 22 mars 1898 233

953. Lois successives du 24 juillet 1873, du 10 juillet 1874, du 22 juin

1878, et du 18 mars 1889, relatives aux sous* officiers 236

E. Armée coloniale,

954. Nombreux motifs de placer l'étude de l'armée coloniale après

celle de l'armée de terre et avant celle de l'armée navale 238

955. Du ministère auquel l'armée coloniale doit être rattachée 239

956. Influence fâcheuse de cette question du rattachement sur la

trop longue attente d'une loi organique sur l'armée coloniale, et dispositions législatives d'attente 240

957. Dispositions de la loi du 15 juillet 1889 relatives au recrutement

en Algérie et aux colonies (art. 81, 83, 83) 242