RAPPORTS AVEC L*J&TAT
§ !*'• — Organisation dd cdltk cATHOLiauB.
1050. Les quatre concordats; concordats de 1516 et de 1801; les concordats manques de 1813 et 1817 376
DU TOHB TROISItlME 51
Numéros. Pages.
105t . Les trois parties de la loi du 18 germinal an X 377
1052. De l'expression de « lois concordataires » 378
1053. Caraclères distinctifs du Concordat et des Articles organiques. 379
1054. Nécessité de connaître dans leur texte le Concordat, et les au-
tres parties de la loi du 18 germinal an X, intitulées Articles organiques 381
1055. Proœmium de la loi relative à l'organisation des cultes du 18
germinal an X 381
1056. Texte du Concordat de 1801 381
1057. Texte des Articles organiques du ciilte catholique 383
1058. Des six points principaux des rapports de TÉtat et de l'Église
fixés par le Concordat 387
1059. Détermination des circonscriptions ecclésiastiques 388
1060. Coup d'Etat ecclésiastique de l'article 3 du Concordat. 38S
1061. Nomination des évoques et archevêques par le gouvernement
français) institution canonique par le pape 389
1062. Paroisses; cures et succursales; curés et desservants; évêques
in partibus inHdelium; Concordat et Articles organiques 393
1063. Soumission aux lois et au gouvernement imposée au clergé
par le Concordat. 394
1064. Article 13 du Concordat relatif aux biens ecclésiastiques na-
tionalisés 394
1065. Avantages accordés à l'Eglise et au clergé par le Concordat
et les Articles organiques 396
1066. Droit de haute police de l'Etat sur l'exercice public du culte ;
article premier du Concordat et Articles organiques 397
1067. Du droit de vérification des actes du Saint-Siège et des conci-
les» dit autrefois droit d'annexé ou d'exaequaiur; projet de
loi et de concordat de 1817 398
1068. Nonces, légats, ou vicaires apostoliques 402
1069 . Conciles nationaux et synodes diocésains 403
1070. Processions et cérémonies religieuses hors des édifices con-
sacrés au culte; article 45 des Organiques et attributions de police des maires 403
1071 . Port du viatique et enterrements 407
1072. Egale application du droit de la police municipale aux cortè-
ges ne constituant pas des processions et aux sociétés musicales 408
1073. Application du droit de police des maires au transport des
corps, et législation relative aux pompes funèbres 410
1074. De la régie des inhumations des fabriques et consistoires :
décret du 27 octobre 1875 pour la régie de Paris 412
1075. Droit des sépultures et police de tous les lieux de sépulture.. 413
1076. Double usage des cloches; art. 48 des Organiques; loi du 5
avril 1884, art. 100 et 101 414
1077. Modèle ministériel de règlement du 17 août 1884; sonneries
religieuses 417
1078. Sonneries civiles. 420
Si TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
I IL — - OrGAMISXTION DBS CULTB8 PaOTESTANTS nBCONRUS PAR l'ÉtAT.
Numéros . Pages .
1079. Subdivision du paragraphe eu trois parties. 422
A. Règles communes aux deux cultes protestants reconnus,
1080. DistiDction des parties subsistantes et des parties abrogées des
Articles organiques des cultes protestants de la loi du 18 germinal de Tan X et du décret-loi du 26 mars 1852 sur Vorganisaiion des cultes protestants 422
1081. Titre I*'' des Organiques de Tan X, commua aux deux cultes
protestants reconnus 423
1082. Chapitre i" du décret-loi de 1852, consacrant l'existence légale
des paroisses protestantes et de leurs organes officiels les conseils presbytéraux 424
1083. Paroisses, pasteurs, conseils presbytéraux, et consistoires.... 426
B. Eglise réformée
1084. Titre II des Articles organiques des cultes protestants de l'an
X; consistoires et synodes 427
1085. Article 6 (chapitre II) du décret du 26 mars 1852; conseil cen-
tral des églises réformées de France 429
1086. Dissensions entre orthodoxes et libéraux; confession de foi et
prescriptions synodales; décrets de 1874 et 1882 430
1087. Décret du 12 avril 1880 sur les élections des églises réformées ;
contentieux électoral, conditions civiles et conditions religieuses du droit électoral 431
1088. Instruction du ministre des cultes aux conseils presbytéraux
et consistoires du 30 août 1880; maintien des conditions religieuses prescrites par l'arrêté ministériel du 10 septembre 1852 431
1089. Jurisprudence du conseil d'Etat sur l'admission à la Sainte-
Céne comme condition du droit électoral 433
1090. Jurisprudence de la cour de cassation sur les questions de dé-
limitation des paroisses protestantes ' 434
G. Eglise évangétique de la confession d*Augsbourg
1091. Conséquences du traité de Francfort relativement aux églises
luthériennes de France 435
1092. Synode réuni à Paris en 1872, et projet de réorganisation par
lui voté 436
1093. Causes de retard dans le vote législatif et rejet de la forme pri-
mitivement concordataire du projet 437
\ 094. Inspecteurs ecclésiastiques 438
1095. Synodes particuliers; synode général; synode constituant.... 438
1096. Dispositions de la loi du 1" août 1879 439
1097. Décret du 12 mars 1880 et instruction ministérielle du 24 juil-
let 1880 441
S m. 0RGAMBA.TION DO CDLTE IflRAÉLITB.
Numéros . Pages .
1098. Application ultérieure au cuite Israélite des principes du droit
public et de la législation relative aux cultes reconnus 443
1099. Règlement de 1806-1808 , ordonnance royale du 25 mai 1844.. . 444
1100. Economie de l'ordonnance du S5 mai 1844 et de Torganisation
générale du culte Israélite , 444
1101. Du corps de notables 445
1102. Rabbins dits communaux; consistoires dits départementaux;
grands rabbins des consistoires départementaux 446
1103. Consistoire central et grand rabbin du consistoire central 447
SECTION III. — Recours pour abus.
1 104 . Nature et origines de cette institution 448
1105. Conséquences pratiques de son histoire 449
1106. Législation actuelle ; conseil d'Etat; projets de 1813 et 1817... 4c0
1107. Applications qui en ont été faites depuis l'an X contre les
prélats 452
1108. Articles 6, 7 et 8 des Articles organiques du culte catholique. 452
1109. Explication des trois premiers cas d'abus déterminés par la
loi 453
1110. 4* cas d'abus : attentat aux libertés, franchises et coutumes
de l'Eglise gallicane 455
1111. Suite 458
1112. 5«cas d'abus 458
1113. 6* cas d'abus ; atteinte à l'exercice public du culte et à la li-
berté de ses ministres , . . 460
llll. Effets du recours et de Tattribution du conseil d'Etat, selon que le fait ne constitue qu'un abus ou qu'il est à la fois constitutif d'un abus et d'un crime ou délit 461
1115. La déclaration d'abus peut-elle suspendre ou supprimer les
traitements ecclésiastiques ? .' 463
1110. Suppression des actes déclarés abusifs 464
1117. Rejet de la prétention que les traitements ecclésiastiques sont
une indemnité .d6 la nationalisation des biens du clergé; distinction des traitements et des allocations depuis 1882 465
1118. Cas de suppression de traitements ecclésiastiques certains... 468
1119. Cas contestable de suppression, par mesure disciplinaire du
ministre des cultes, avec ou sans déclaration d'abus 468
1120. Grave controverse, relative à l'effet de l'article 8 des Organi-
ques sur le droit d'action 471
1121. Question relative à l'article i § 2 du décret-loi du 19 septembre
1122. Revirement de jurisprudence de la chambre criminelle de la
cour de cassation, en 1888, sur l'interprélation de l'article 8
des Organiques 474
Numéros. Pages.
1123. Du recours pour abus relativement aux deux cultes protestants reconnus et au culte Israélite 475
