CHAPITRE TROISIÈME. — prinqpks db droit public
DE l'ordre naturel OU CIVIL
1 124. Objet et division en six sections de ce chapitre 477
il25. Renvoi au tome II pour la liberté d'enseignement 479
SECTION PREMIÈRE. — LiBERTii individuelle
iU6. Définition, origine, et sanction du principe de la liberté individuelle, dont quelques restrictions commandées par l'ordre public sont seules écrites dans des lois administratives.... . . 480
1127.. 1« Restrictions au principe relatives aux aliénés; loi du 30 juin 1838 ; placement d'offîce et placement volontaire dans les asiles d'aliénés 482
1128. Partage d'attributions entre l'autorité administrative et l'au-
torité judicif.ire 485
1129. Prescriptions inexécutées ou méconnues de la loi de 1838.... 486
1130. Projets de réforme de 1869 à 1898; projet de loi voté par le Sé-
nat en 1887 et soumis à la Chambre des députés 487
1131. Diversité des systèmes proposés pour la substitution de l'au-
torité judiciaire à l'autorité administrative, contrôlée parles tribunaux d'après la loi du 30 juin 1838 490
1132. S* Restrictions à la liberté individuelle résultant des lois sur la
police sanitaire., 491
1133. 3<* — sur la législation relative aux passeports 493
1 134 . 4<> — sur la police des étrangers en France 494
1135. Droit d'expulsion appartenant au gouvernement; L. 3 dôc.
1136. Obligation de déclaration de résidence; D. 2 octobre 1888.... 497
1137. Gertiâcat d'immatriculation imposé à certains étrangers rési-
dants; L. 8 août 1898 497
1138. Motifs des mesures édictées en 1888 et 1893; statistique et
législation comparée ëOO
1139. Propositions relatives à l'établissement d'une taxe de séjour
et à l'interdiction de l'entrée de certains conseils d'administration 50Î
1140. 5* Restrictions à la liberté individuelle résultant de différentes
lois 503
1141. Conséquences diverses de la liberté individuelle et exceptions
au cas d'état de siège; inviolabilité du domicile; droit à la juridiction des juges naturels §04
^améros. Pages.
1142. Proscription de Tesclavage en terre française 505
H43. Autres conséquences de la liberté individuelle ., 506
SECTION II. — Egalité civile ou égalité devant la loi.
1444. Origines et formule légale du principe d'égalité ; 1789 507
1145. Maintien des distinctions purement honoriGques et prohibi-
tion des changements arbitraires de noms 508
1146. Conseil du sceau des titres remplacé en vertu du décret du 10
janvier i87â par le conseil d'administration da ministère
de la justice 509
1147. Application du principe de l'égalité devant la loi dans le droit
administratif 510
1148. — dans le droit civil et dans le droit criminel 511
1149 . Exception dans les privilèges de juridiction 511
1150. Des règles relatives aux ministres au cas de poursuites pour
crimes commis dans l'exercice de leurs foaciions 512
1151. Du privilège relativement aux juridictions d'instruction et de
l'application dans ce cas de la législation des conflits 513
1152. Règle relative au Président de la République 514
SECTION III. — Droit de réunion et droit d'association
1153. Distinction des réuDÎons et des associations, longtemps con-
fondues dans la législation 516
1154. Historique de la législation relative au droit de réunion et au
droit d'association, de 1789 à 1815 517
1155. Suite de l'historique, de 1815.à 1852 518
1156. Assimilation formellement écrite dans le décret-loi du 25 mars
1157. Séparation du régime des réunions publiques de celui des as-
sociations par la loi, abrogée en 1881, du 6 juin 1868 sur
les réunions publiques 520
1158. Dispositions de cetle loi relatives aux réunions électorales
législatives, étendues aux élections sénatoriales en 1875.... 521
1159. Principe de la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion
(art. 1, 2 et 4) 522
1160. Dispositions relatives aux réunions publiques électorales (Loi
du 30 juin 1881, art. 3 et 5) 523
1161. Conditions d'organisation des réunions publiques, h l'exclusion
des clubs et des sociétés secrètes (Loi du 30 juin 1881, art. 6 ' à 12) 524
1162 . Loi du 7 juin 1848 sur les attroupements 526
1163. Propositions et projets de loi relatifs aux associations; causes
d'insuccès résultant de leur extension 52B
1164. Dispositions du Code pénal (art. 291 à 294) et loi du 10 avril
1834, qui régissent le droit d'association; jurisprudence. . . . 528
Numéros. Pages.
1165. Applications et exceptions 529
1166. Dispositions spéciales de la loi du 14 mars 1872 530
1107. Législation spéciale aux associations de capitaux; effets économiques de ces associations « 531
116S. Application aux patrons et ouvriers de la législation restrictive do toutes les associations de personnes; loi des 14-17 juin 1791 abrogée en 1884 532
1169. Existence en fait de nombreux syndicats malgré la loi de
1791 et avant celle de 1884 533
1170. Motifs et esprit de la loi du 21 mars 1884 534
1171 . Double tendance qui en méconnaît le texte et l'esprit 535
1172. Dispositions de la loi du 21 mars 1884 relative à la création des
syndicats professionnels 536
SECTION IV. — Liberté de la presse
1173. Formule du principe de liberté de la presse par les lois de
1789 et 1791, et caractère non administratif de la législation sur la liberté de la presse, lorsque la presse est vraiment libre 539
1174. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse; ses avan-
tages et ses défauts 540
1175. Distinction fondamentale entre la presse non périodique et la
presse périodique depuis 1819 542
1176. Régime de la presse non périodique; dépôt légal 542
1177. Exceptions au droit commun; immunités parlementaires et de
la défense 544
1178. Historique et vicissitudes du régime de la presse périodique
depuis 1 800 545
1179: Régime de la presse périodique d'après la législation de 1852. 546
1180. Régime de la presse périodique d'après la loi du 11 mai 1868
restée en grande partie en vigueur jusqu'en 1881, avec la loi du 21 juillet 1870 relative aux mouvements de troupes en temps de guerre 547
1181. Historique et législation relative au cautionnement des jour-
naux et des publications périodiques 548
1182. Décret législatif du 5 septembre 1870, portant abolition du
tim bre 550
1183. Loi du 15 avril 1871 sur les juridictions en matière de délits
de presse et la preuve des faits diffamatoires relatifs aux fonctions publiques 550
1184. Autres conséquences pratiques de ces lois» et loi du 12 février
1185. Loi du 29 décembre 1875 relative à la répression des délits dé
presse et à la levée de l'état de siège 552
1186. Systèmes en présence en 1881 , 553
DU TOMB TROISIRME 57
Numéros. Pages.
1187. Division des 70 articles de la loi du 29 juillet 1881 sur la li-
berté de la presse; abrogation de toutes les lois antérieures ; instructions ministérielles 554
1188. Lois nombreuses postérieures, de 1882 à 1898, modiGant des
dispositions de la loi de 1881 555
1189. Projets de modifications relatives au droit de réponse. 556
1190. Demandes de suppression du privilège de juridiction» accordé
aux journalistes, d'être jugés par le jury, contrairement au droit commun, pour les délits d'injure, outrage et diffamation contre les fonctionnaires publics 556
1191. Points spéciaux de la législation sur la presse se rattachant
directement aux institutions administratives 559
1192. Application aux tribunaux administratifs des articles 30 et 47
§ 1 de la loi du 29 juillet 1881 ; distinctions relatives aux conseils de révision, en matière de recrutement militaire, contraires à l'arrêt du 2 avril 1898 de la chambre criminelle de la cour de cassation 559
1193. Suite delà critique de cet arrêt; mêmes distinctions, par lui
méconnues, entre les conseils de guerre en fonctions et les
conseils de guerre qui ne sont plus en fonctions 564
1194. Dérogations aux lois sur la presse, résultant de l'état de siège. 567
1195. Liberté de Timprimerio et de la librairie 568
1196. Liberté du colportage 569
1197. Législation de Taffichage 571
SECTION V. — LmEKTÉ du travail, du commerce et de l'industrie
1198. Histoire, formule, démonstration économique et juridique de
la liberté du travail; influence heureuse de celte partie de la doctrine des physiocrates sur TAsseniblée constituante; édits de Turgot de 1776; loi de 1791 574
1199. Développements de la législation du travail à la fin du xix*
siècle ; cette législation est en dehors du droit administratif. 575
1200. Nombreuses exceptions apportées au principe de la liberté du
travail, par la loi positive, dans toutes les branches d'industrie, opérant, soit sur la matière, soit sur Thomme luimême 577
1201. L Exceptions relatives à l'industrie agricole 578
1202. II. Exceptions relatives à l'industrie extractive 57d
1203. III. Exceptions relatives à l'industrie manufacturière; mono-
poles; application partielle du principe aux machines à vapeur; décret du 30 avril 1880 579
1204. Limitation des heures de travail; loi du 9 septembre 1848 581
1205. Abrogation de la loi de 1814 imposant le repos dominical;
loi du 12 juillet 1880 ; loi du 12 juin 1893 : . . . . 5«2
1206. Lois relatives au travail des enfants, des filles mineures, et
des femmes, dans l'industrie 584
Numéros. Pag^s.
1207. Lois relatives aux enfants du premier Âge, et aux professions
qui les concernent 585
1208. lY. Exceptions relatives à Tindustrie commerciale 586
1209. V. Exceptions relatives à l'industrie des transports 589
1210. VI. Exceptions relatives aux arts s'appliquant à l'homme
physique 589
lâli. VIÎ. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet la culture
de l'imagination et du goût; beaux-arts 589
1212. VIII. Exceptions relatives aux arts qui ont pour objet le déve-
loppement intellectuel et moral de l'homme 590
1213. IX. Exceptions relatives aux professions qui ont pour objet la
sécurité des personnes et des intérêts ; barreau 591
1214. (Suite). Officiers ministériels; loi du 28 avril 1816, article 91. 592
1215. Critique du monopole des agents de change et des articles 14
et 15 de la loi de finances du 13 avril 1898 relatifs au marché financier ; 594
1216. Questions différentes relatives à la reforme du notariat 597
1217. Le développement de la liberté du travail favorisé par l'uni-
formité des poids et mesures;loi du 16 décembre 1875; décret
du 8 octobre 1880 600
1218. Loi du 20 juillet 1891 et décrets de 1881, 1894, 1897, relatifs à
l'organisation de l'Office du travail 602
1219. Ses statistiques relatives aux conditions du travail, aux coali-
tions, aux grèves, aux syndicats professionnels 603
1220. Office national du commerce extérieur; loi du 4 mars 1898.... 607
SECTION VI. — Inviolabilité de la propriété
1221. Du droit de propriété, proclamé en 17&9 un droit inviolable et
sacré, consacré et défini par les lois positives 6i0
1222. Sa justification par la science économique ; sa légitimité 611
1223. Nombreuses restrictions qu'il subit 613
1224. Division de la section en quatre paragraphes 615
1 1*'. — Expropriation pour cause d'dtilité pdbliqdk.
1225. Division du sujet en quatre parties 616
A. Historique et expropriants
1226. Historique de la législation ; division en trois périodes; pre-
mière période allant jusqu'au Code civil en 18Q4 616
1227. Seconde période de 1804à 1833 617
1228. Troisième période, depuis Î833 et la création du jury d'ex-
propriation jusqu'à nos jours 619
1229. Du droit d'expropriation et des trois classes d'expropriants 619
1230. 1« État, départements, communes 620
Nuinéros. Pages.
1231. Loi d'exception du 23 juillet 1873 621
1232. S» Concessionnaires de l'État, des départements et des com-
munes 623
1233. 3* Associations syndicales autorisées 623
B. Règles générales de V expropriation des immeubles pour cause d^utilité publique
1234. Economie de la loi du 3 mai 1841, exclusivement applicable
à l'expropriation des immeubles; phases administratives et phases judiciaires de la procédure en expropriation 626
1235. 1» Déclaration de l'utilité publique (L. 1841, titre I, art. 1 et 3). 627
1236. Division de la compétence au point de vue de l'importance et
de la nature des travaux; lois de 1841 (art. 3), de 1852, et
du 27 juillet 1870 sur les grands travaux publics de l'État. 628
1237. Déclaration d'utilité publique pour les travaux départemen-
taux et communaux, et propositions de réformes 630
1238. Enquêtes' et formalités préalables; du recours pour excès de
pouvoir contre les actes déclaratifs de l'utilité publique... 632
1239. Obligation de l'autorité judiciaire de ne prononcer l'expro-
priation qu'au cas d'accomplissement des formes légales... 633
1240. 2<» Désignation des terrains à exproprier (L. 1841, titre II, art. 4
1241. Questions relatives aux annonces judiciaires en matière d'ex-
propriation pour cause d'utilité publique 636
1242. Systèmes divers ; projet de loi de 1873 638
1243. Transmission de propriété par traité amiable ou jugement (L.
1841, titre III, art. 13 à 20) 639
1244. Jugement d'expropriation, appliquant, en les vérifiant, les
actes de l'autorité administrative 640
1245 . Voies de recours ; publicité du jugement 641
1246. Effets translatifs du jugement d'expropriation, faisant pas-
ser l'immeuble exproprié dans le domaine privé de l'expropriant et jamais, au moment du prononcé du jugement, dans son domaine public 642
1247. Conséquences de TefTet translatif de propriété du jugement... 644
1248. Restriction résultant du droit de rétention de la possession.. 645
1249. Effets du jugement d'expropriation résolutifs des droits réels
grevant l'immeuble exproprié , 647
1250. Transformation du droit de suite des créanciers hypothécaires
et privilégiés régulièrement inscrits 648
1251. Effets résolutifs de droits personnels et de tous les baux exis-
tants 648
1252. Effets dévolutifs de compétence du jugement d'expropriation. 649
1253. 4« Règlement de l'indemnité (L. 1841, titre IV, art. 21 à 52);
offres et demandes d'indemnité 651
1254. Droit de poursuite appartenant à chaque expropriant 652
1253. Règles relatives à la formation du jury d'expropriation 655
Numéros Pages.
