CHAPITRE PREMIER. — L'État

1366. Bien que l'ensemble du Droit administratif soit une étude

constante de TÉtat, ce volume est plus directement consacré à rÉtat considéré comme être collectif 5

1367. De la distinction de l'État comme puissance publique et pei^

sonne civile 6

1368. La personnalité civile de TÉtat occupe une place à part, dis-

tincte et supérieure 7

1369. Division de ce chapitre en huit sections, dans lesquelles TÉta

sera envisagé sous tous ses aspects comme être collectif» au point de vue de sa personnalité, du domaine national, de ses dettes et de ses créances, de.Ia dette publique, et de l'impôt 8

1370. Partie considérable de la législation financière, qui est un

élément essentiel du Droit administratif 9

SECTION PREMIÈRE. — Personnauté civile de l'état.

1371 . Division de la section en deux paragraphes. . . , 10

I !• — ~ Détermination de la personnalité civile de l'état,

1372. Notion très simple de la personnalité civile de TEtat 11

1373. Ses bases légales 12

Numéros. Pages .

1374. loexactitade et danger des qualifications appliquées à l'État,

comme à toute autre personne civile, de personne civile naturelle^ nécessaire, ou existante de plein droit 13

1375. Justification de la personnalité civile de l'État contre une

théorie négative de cette personnalité, et réfutation des erreurs sur lesquelles cette négation repose 16

1376. Réfutation juridique de la proposition erronée diaprés laquelle

« les citoyens seraient les réels .propriétaires du domaine

de l'État » 17

1377. Réfutation historique de cette théorie attributive aux citoyens

de la propriété du domaine de FÉtat, par l'application de cette doctrine faite aux biens communaux par les lois de 1792 et 1793 19

1378. Explication de Terreur grave contenue sur ce point dans la

définition des biens communaux, copiée par Tarticle 542

du Code civil dans la loi du 10 juin 1793 21

1379. Théorie dite « du démembrement de la personnalité civile de

.l'État au profit des divers services publics dont Tensemble constitue l'État » 21

1380. Réfutation de cette théorie comme attentatoire k l'unité de

l'État 23

1381 . Sa contradiction avec les lois 24

1382. Sa prétention, non fondée, de s'appuyer sur des décisions ou

avis du conseil d*État 25

1383. Jurisprudences administrative et judiciaire conformes à la vé-

ritable doctrine de l'unité de l'État, tant comme personne civile que comme puissance publique .' 26

1384. Controverses anciennes, et très distinctes de l'opinion isolée

du démembrement, relatives à certains établissements dé* pendant de l'État 27

I II. — RtGIME LÉGAL DK LA PERSONNALITÉ OVILI DE l'ÉTAT.

1385. Principe fondamental du régime légal de cette personnalité

civile soumise à ses régies propres 31

1386. Différents éléments de sa démonstration 33

1387. De l'autorisation législative exigée pour la réalisation de cer-

tains actes de la vie civile de l'État ; exacte application du principe de la séparation des pouvoirs relative aux emprunts de l'État 33

1388. Suite; relativement aux aliénations du domaine de l'État.... 34

1389. Suite; relativement aux aliénations de forêts nationales 35

1390. Suite; relativement aux acquisitions faites par l'État 36

1391. Absence d'autorisation administrative ou gouvernementale

pour tous les actes de la vie civile de l'État non soumis à l'autorisation législative 37

Numéros. Pages.

1392. Relativement à l'exercice en justice des actions de l'État; Code

de procédure, art. 1032 38

1393. Relativement aux transactions de l'État; Code civil, art. 2095. ' 39

1394. Erreur caractérisée de prétendre que l'État est le premier des

établissements publics 40

1395. Non-application des articles 910 et 937 du Code civil à l'Etat»

et absence d'autorisation gouvernementale légalement imposée pour l'acceptation des dons et legs dont il est le bénéficiaire 41

1396. Étendue de la capacité juridique de l'État en tant que per-

sonne civile 43

1397. Absence formelle d'autorisation gouvernementale en cas de

ventes et de concessions domaniales non soumises à l'autorisation législative 46

1398. Même régie au cas d'exercice contre l'État de divers droits

de préemption 47

1399. Démonstration complémentaire de l'absence d'application à

l'Etat des prescriptions relatives aux établissements publics. 48

1400. Articles des Codes civil et de procédure civile appliquant les

mêmes règles à l'État et aux établissements publics sans

les confondre 49

1401. Dispositions de lois administratives procédant de même 50

1402. Dispositions de môme nature du Code de la comptabilité pu-

blique 52

1403. Dispositions législatives appliquant des règles différentes aux

établissements publics et à l'État,bien que sans le nommer. 52

1404. Dispositions de même nature mettant en présence, par voie

d'antithèscy TÉtat et les établissements publics; lois de finances et lois forestières , 53

1405. Suite; loi du 30 mars 1887 relative aux monuments et objets

mobiliers dont la conservation présente un intérêt national

au point de vue de l'histoire ou de l'art 55

U06. Résumé des règles constitutives du régime légal de la personnalité civile de l'État 56

SECTION IL — Personpi ALITÉ civile en frange des états