FIN DE LÀ TABLE ANALYTIQUE DU TOME QUATRIÈME

L'ETAT. — La dette publique et l'impôt.

1764. Objet de ce tome Y, consacré à l'Etat débiteur et à l'Etat

créancier; rapports existant entre ce volume et les autres tomes du Cours de Droit administratif et de Législation française des Finances 2

1765. Division de ce tome V en cinq sections, formant les sections

5«, 6», 7«, 8« et 9« du chapitre 1" du livre 3 et dernier 3

1766. Ces cinq sections, formant le présent tome Y, appartiennent

toutes à la législation financière, dont elles sont de très importantes parties 4

1767. Ce tome Y, comme le précédent, montre le lien étroit des

deux caractères de FEtat, en tant que puissance publique

et personne civile 5

1768. Rappel de cette autre vérité que le Droit administratif est une

étude constante de l'Etat dans toutes les parties, quoique ce volume soit consacré à l'Etat débiteur et créancier 5

SECTION V. — L'Etat débiteur de dettes diverses.

Numéros. Pagee.

1769. Subdivision de cette section en cinq paragraphes 7

§ 1er, — Dettes codrantks et règles gémîralbs relatives Apx dettes de l'état;