TRÉSOR PUBLIC
1770 . Dettes courantes ou ordinaires de i*£tat 8
1771. Exemple de nouvelles dettes à la charge de l'Etat dans la
loi du 8 juin 1895 sur les indemnités aux victimes des erreurs judiciaires 9
1772. Règles de la comptabilité publique applicables à la généralité
des dettes de l'Etat et préalables au paiement. 11
1773. io Déclaration de la dette à la charge de VÉtat; compétence
administrative pour déclarer l'Etat débiteur en raison des services publics Il
1774. Lois spéciales donnant compétence à Tautorité judiciaire pour
déclarer TEtat débiteur dans certains cas de responsabilité en raison des services publics; exemple restreint relatif à l'administration des postes 14
1775. Questions relatives à l'administration des télégraphes 14
1776. Décisions du tribunal des conflits conformes à la jurisprudence
du conseil d'Etat 15
1777. Formule du principe; distinction de la responsabilité de
l'Etat de celle de ses agents 18
1778. 2» Liquidation des dettes de l'Etat 19
1779. De la déchéance établie par la loi du 29 janvier 1R31 21
1780. Régies de la déchéance; limites de son application 23
1781. 3» Ordonnancement ". 24
1782. De la distribution mensuelle de fonds 26
1783. 4« Paiement 27
1784. Du Trésor public; direction unique du ministre des finances.. 28
1785. Organisation générale du Trésor à Paris et dans les dépar-
tements 29
1786. Opérations de la caisse centrale du Trésor au point de vue
des recettes ; son compte courant avec la Banque de France. 30
1787. Avances de la Banque de France au Trésor, conséquences des
renouvellements successifs de son privilège 33
1788. Loi du 24 avril 1833 et son abrogation; circulaire du minis-
tre des finances du 8 août 1876 et article 11 de la loi du
24 décembre 1896 34
1789. Opérations de la caisse centrale du Trésor relatives aux dé-
penses et au portefeuille 30
1790. Généralisation des fonctions de payeur étendues à presque
tous les receveurs , 37
g II. — Dbtte flottante.
Numéros.
1791. Définition et caractères particuliers à cette partie de la dette
publique ; sa place au budget 38
1792. Ce qu*on appelle passif, actif, consolidation de la dette flot-
tante 39
1793. Destination oa passif de la dette flottante; ses fonctions nor-
males et anormales 39
1794. Ressources ou actif de la dette flottante; leur variété et leur
classement 41
1795. 1» Effets à payer ; bons du Trésor 42
1796. Utilité des bons du Trésor; leur véritable destination 43
1797. 2* Créances passives résultant des r^mptes courants du Trésor. 44
1798. Compte courant de la Caisse des dépôts et consignations pour
les fonds non employés des caisses d'épargne 45
1799. 30 Avances des comptables 47
1800. Importance actuelle et comparée de la dette flottante aux diffé-
rentes époques du xix* siècle 48
1801. Inconvénients d*une dette flottante trop lourde; danger de
remboursement 51
§ m, — Dettes remboursables a terme ou par annuités, autres que la dette
AMORTISSABLE.
1802. Définition et consistance de cette partie de la dette publique;
en quoi elle diffère de la dette amortissable, bien que celleci soit confondue avec elle sous le même titre dans les lois de finances 52
1803. Ses causes dif erses et son importance au budget de 1903 53
1804. Ses éléments au budget de 1903; leur groupement en diverses
catégories 53
1805. 1<* Intérêts et remboursement d'obligations à court terme; ca-
ractère de ces obligations du Trésor 54
1806. Des obligations à court terme émises de 1875 à 1898 55
1807. Des obligations à court terme depuis 1898 et au budget de
1903 (chapitres 3, 4, 5, 6) 58
1808. Obligations à long terme actuellement éteintes 61
1809. 2o Annuités payées à divers titres aux compagnies de che-
mins de fer (chapitres 7, 8, 9, 10, 14} 64
1810. 3« Remboursement de la dette du Trésor vis-à-vis de la Caisse
des dépôts et consignations (chapitre 11) 67
1811. 4* Intérêts des capitaux de cautionnements (chapitre 18).... 70
1812. 5» Annuités, redevances et arrérages divers (chapitres 12, 13,
§ IV. DB '>A dette consolidée ou PERI'IÎTUEI.LE.
1813. Définition et caractère juridique de lu dette consolidée; sa
composition en renies perpétuelles constituées sur l'Etat.. . . 75
Numéros. Pages.
18U. Place prépondérante de la dette consolidée parmi les éléments de la dette publique proprement dite ; son importance comparée à celle des autres éléments 76
1815. Accroissement de la dette consolidée depuis 1800 77
1816. Evaluation en capital de la dette consolidée et de l'ensemble
de la dette publique de la Franco i 77
1817. Accroissement des dettes des Etats européens depuis 1870 78
1818. Division de l'étude de la dette consolidée en quatre parties.. . . 79
A. Origine historique de la dette consolidée son inscription au grand-liwe.
1819. Origine et développement de la dette perpétuelle ou conso-
lidée 80
1820. Œuvre de Gambon et de la Convention; création du grand-
