livre et unification de la dette publique
1821 . Difficultés financières de l'an YI ; le tiers consolidé 83
1822. Le grand-livre de la dette publique consolidée; ses extraits
d'inscription ; son double 84
1823. Les livres auxiliaires et les inscriptions départementales 85
B, Des emprunts publics, source de la dette consolidée.
18S4. L'emprunt source de la dette consolidée et réalisable grâce
au crédit public 86
1825. Conditions générales du crédit public 87
1826. Opinions extrêmes sur l'utilité des emprunts publics; leur
exagération; conclusion fondée sur l'emploi des capitaux empruntés 88
1827. Autorisation de Teniprunt et règlement des conditions d'émis-
sion 90
1828. Du taux d'émission des emprunts publics 91
1829. Des divers modes d'émission des emprunts qui ont formé la
dette consolidée ; 1» négociation directe avec les banquiers ; adjudication 93
1830. 2o Souscription publique des emprunts; ses avantages 95
1831 . Critiques adressées à ce modo d'émission 97
1832. De la commission de vérification des frais de service et de
négociation du Trésor . 98
1833. Des divers fonds d'Etat résultant des emprunts en rentes per-
pétuelles ; unification actuelle de la dette consolidée 100
G. De l'extinction de la dette consolidée.
1834. Des divers modes d'extinction de la dette consolidée 104
1835. i<* De la réduction ; caractère irrègulier de ce procédé 105
1836. 20 De V amortissement; ses avantages 106
1837. Conditions d'un amortissement régulier 107
1838. De l'amortissement par le jeu des intérêts composés; des
caisses d'amortissement, leurs dangers 108
Numéros. Pages.
1839. De la Caisse d'amortissement organisée en France en 1816;
ses modifications et son fonctionnement jusqu'en 1871 109
1840 . Ses résultats 113
1841. Causes qui ont empêché l'amortissement de la dette conso-
lidée depuis 1871 113
1842. De l'amortissement qui résultait avant 1884 de l'organisation
de la caisse des retraites pour la vieillesse H5
1843. Essai d'amortissement inscrit au budget de 1901 ; insuccès de
cette tentative 115
1844. Avenir de Tamôrtissement de la dette consolidée 118
1845. 30 De la conversion delà dette consolidée; sa légitimité fondée
sur le droit de remboursement de l'Etat 119
1846. Conditions essentielles d'une conversion régulière. 120
1847. Avantages des conversions 122
1848. Différentes variétés de conversions; conversion obligatoire,
conversion facultative, conversion avec soulte 123
1849. Conversions de la dette consolidée opérées en France de 1825
1850. Résultats de ces conversions au point de vue des arrérages
et du capital de la dette consolidée 129
D. Régime des rentes perpétuelles.
1851. Avantages assurés par la loi aux titres de rentes perpétuelles. 13i
1852. 10 Différentes formes des titres de rentes : nominatifs, au
porteur, mixtes 131
1853. 2*» Paiement trimestriel des arrérages 134
1854. 30 Disponibilité des titres de rentes; facilité des transferts et
mutations 135
1855. Régies spéciales au transfert des titres appartenant à des inca-
pables 137
1856. 4* Emplois ou remplois en rentes sur l'Etat prescrits ou auto>
risés par la loi 138
1857. 5* Immunité d'impôts des rentes sur l'Etat; son origine 140
1858. Portée actuelle de cette immunité 141
1859. Controverse sur le maintien ou la suppression de ce privilège. U3
1860. Examen des raisons invoquées en sa faveur, et conclusion
dans le sens de l'assujettissement des rentes sur l'Etat aux impôts qui sont le droit commun des autres valeurs mobilières 144
1861. 6* Insaisissabilité des rentes sur l'Etat; textes qui la consa-
crent 147
1862. Motifs et portée absolue du principe d'insaisissabilité 149
1863. Conséquences du principe; partage de compétence entre l'au-
torité judiciaire et l'autorité administrative 150
1864. Controverse sur l'insaisissabilité des rentes sur l'Etat; juris-
prudence nouvelle de la cour de cassation 151
Numéros. Pages «
1865. Critique de cette jurisprudence; maintien de Tinsaisissabilité
absolue par le ministre des finances et le conseil d'Etat 154
1866. Conclusion dans le sens de rabrogation du privilège d'insai-
sissabilité 156
1867. Limite et exceptions à l'insaisissabilité des rentes sur l'Etat... 157
1868. Déchéance quinquennale des arrérages des rentes. 159
§ Y. — Dette amortissable.
1869. Définition et origine de la dette amortissable 1^1
1870. Réglementation de cette dette par la loi du 11 juin 1878 et le
décret du 16 juillet de la môme année 162
1871. Nature juridique de cette partie de la dette publique; exten-
sion à la rente amortissable des avantages accordés à la rente perpétuelle 163
1872. Emprunts divers et consolidations en rentes 3 0/0 amortissa-
bles 164
1873. Importance de la dette amortissable en intérêts et en capital;
ses conditions d'amortissement 167
1874. Avantages et inconvénients de la dette amortissable 169
1875. De la conversion de la rente 3 0/0 amortissable 172
SECTION VI. — Dette viagère de l'état; pensions de retraite.
1876. Définition et caractères de la dette viagère de l'Etat ; son ins-
cription sur un grand-livre spécial 173
1877. Importance actuelle et comparée de cette dette 174
1878. Composition de la dette viagère ; division de la section en deux
paragraphes i 175
§ fer. . ËLàHENTS DE LA DETTE VIAGÈRE AUTRES QUE LES PENSIONS DE BBTRAITE.
1879. Diversité de ces éléments; leur nombre au budget de 1903 ; leur
classement en sept catégories 176
1880. 1* Rentes viagères d'ancienne origine (chapitre 20) 177
1881. 2» Traitements viagers des membres de la Légion d'honneur
et des médaillés militaires (chapitre 27) 178
1882. 30 Pensions viagères attribuées sous d'anciens régimes (chapi-
tres 21 . 24, 25, 29, 30, 31) 178
1883. 40 Indemnités à des fonctionnaires relevés de leurs fonctions
(chapitres 34, 35) 180
1884. 5* Indemnités viagères aux victimes dé certains événements
politiques (chapitres 33, 36) 181
1885. 6* Pensions à titre de récompense nationale (chapitre 26) 181
1886. 7» Allocations de l'Etat à titre de suppléments de pensions
(chapitres 32, 37, 38) 182
î'I'Hl
I II. — . Pensions de retraite.
1887. Différentes sortes de pensions de retraite; leur importance.... 484
1888. Division de l'étude des pensions de retraite en quatre parties. IhS
A. Règles généi'ales applicables aux pensions de retraite.
1889. Nature des pensions de retraite ; elles constituent une dette de
l'Etat 1 85
1890. Toute pension doit être liquidée ; régies de la liquidation 186
1891. Inscription des pensions au grand-livre; irrévocabilité du titre,
sauf certaines exceptions 187
1892. Compétence du censeil d'Etat au sujet de la liquidation de la
pension, de son inscription au grand-livre et de sa révocation 187
1893. Caractère alimentaire des pensions de retraite et conséquences
qui en résultent : 1' Paiement des arrérages et prescription. 188
1894. 2o Les pensions sont incessibles et insaisissables 189
1895. 3« Prohibition du cumul de la pension de retraite avec une
autre pension ou un traitement d'activité, sauf exceptions.. 190
1896. Cas où ce cumul est permis par exception, dans des conditions
déterminées par la loi 191
B, Pensions civiles sur fonds de retenues,
1897. Régime antérieur à la loi du 9 juin 1853 194
1898. Vote et caractère général de la loi du 9 juin 1853; ses dispo-
sitions principales 196
1899. 1» Fonctionnaires et employés ayant droit à pension 198
1900. 2» Condition d'âge et de durée de services 200
1901. Modification de ces conditions pour les fonctionnaires envoyés
aux colonies et pour ceux qui sont élus députés ou sénateurs 201
1902. Dispense ou atténuation de ces conditions dans les circons-
tances exceptionnelles de l'article 11 et de l'article 5 { 5 de la
loi de 1853 202
1903. 3» De l'admission à la retraite 203
1904. 4» Calcul de la pension ; maximums du tableau n* 3 annexé
à l'arUcle 7 205
1905. Cas où le calcul de la pension est soumis à des règles spéciales. 208
1906. 5° Ressources à l'aide desquelles sont payées les pensions :
subventions et retenues 210
1907. 6« Pensions au profit des veuves et des enfants mineurs 212
1908. Critiques dirigées contre la loi du 9 juin 1853, au point de vue
des intérêts de l'Etat 214
1909. Critiques dans l'intérêt des fonctionnaires 218
1910. Projet de réforme de 1879, portant création d'une caisse de pré-
voyance pour les fonctionnaires et employés civils 220
1911. Projet de réforme du 27 juin 1891 221
1912. Avis de la commission extraparlementaire instituée par décret
du 11 avril 1897 et projet du 17 juin 1901 223
1913. Résumé et difficultés d'une réforme 224
1914. La caisse nationale des retraites pour la vieillesse et son fonc-
tionnement avant et après la loi du 20 juillet i 886 2i6
19iS. Extensions de ses attributions résultant de la loi du 27 décembre 1895 et de la loi du 9 avril 1898 229
1916. Subventions de l'Etat à la caisse des retraites pour la vieil-
lesse; loi du 16 avril 1895 (art. 57) et loi du 31 mars 1903 (art. 84 à 98) 230
