C. Pensions civiles payables sw les fonds généraux

1917. Diverses catégories de pensions soumises à ce régime 233

1918. l» Pensions civiles liquidées en vertu de la loi du 22 août 1790

et du décret du 13 septembre 1806 ; leurs règles générales.. 233

1919. Controverse sur l'application de l'article 34 de la loi du 9 juin

1920. 2» Pensions nationales ou politiques accordées en vertu de la

loi du 22 août 1790 et de nombreuses lois postérieures; exemples choisis parmi les plus importantes ou les plus récentes de ces lois 235

D. Pensions militaires,

1921. Caractères généraux des pensions militaires 237

1922. Importance de ces pensions et des charges qu'elles imposent

au Trésor ; division de leur étude 238

1923. Pensions militaires de la guerre; de l'acquisition du droit à

pension 239

1924. Tarif des pensions de retraite des officiers de l'armée de terre;

lois du 22 juin 1878 et du 15 novembre 1890 240

1925. Tarif des pensions de retraite des sous-ofûciers, brigadiers,

caporaux et soldats; lois du 18 août 1879 et du 11 juillet 1899; dispositions spéciales à la gendarmerie 241

1926. Droits des veuves et orphelins des militaires et assimilés 242

1927. Pensions militaires de la marine et pensions à forme mili-

taire des fonctionnaires coloniaux; droits des veuves et orphelins 244

1928. Pensions militaires de l'armée coloniale 245

1929. De l'unification des pensions de retraite de la guerre et de la

marine 246

1930. Des retraites proportionnelles dans l'armée de terre. 248

1931. Caisse des invalides de la marine; pensions de demi-solde... 251

1932. Caisse de prévoyance entre les marins français; loi du 11 avril

1933. Caisse des offrandes nationales; loi du 27 novembre 1872 254