partie

B. Impôts sur le capital, impôts sur le ou les revenus; caractère général de nos impôts; systèmes divers,

1972. L'impôt peut être assis sur le capital ou sur le revenu 298

1973. Impôt sur le capital ; ses inconvénients 299

1974. Impôt sur le revenu; ses avantages; ses formes diverses 301

1975. 1<* Impôt sur les signes extérieurs du revenu, appliqué en

France ; économie générale de notre système d'impôts directs^

ses avantages et ses défauts 303

1976. 2« Impôt sur le revenu global ; exemple de i'Einkommensteuer

organisé en Prusse 306

i 977^ Critique et rejet de l'impôt sur le revenu global 309

1978. Exemples des nombreux projets qui tendent à introduire cet

impôt dans notre législation fiscale 314

1979. Z^ Impôt sur les diverses sources de revenus; exemple de

Vlncome tax anglais 316

i980. Inconvénients moindres de l'impôt sur les revenus ; avis de la commission extraparlementaire de l'impôt sur lus revenus,

instituée le 16 juin 1894 318

198i. Conclusion; danger de réformes radicales en matière d'impôt. 321

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