C. Division des impôts
Numéros. Pages.
1982. Différentes divisions des impôts 322
i 983. Impôts directs 322
1984. Impôts indirects 323
1 985. Nature mixte des droits d'enregistrement 323
1986. Comparaison des impôts directs et des impôts indirects au
point de vue économique et financier 324
1987. Impôts de répartition et impôts de quotité 326
1988. Des quatre degrés de répartition 327
1989. Commissions de répartiteurs, 328
1990. Division des impôts au point de vue des administrations char-
gées de leur assiette et de leur recouvrement 329
§ II. CoNTRlfiCTlO'S DIRECTES ET TAXES ASSIMILÉES.
1991. Division du paragraphe en trois parties 330
A. Les cinq grandes contributions directes,
1992. Division du service des contributions directes; direction gé-
nérale des contributions directes 331
1993. Agence de perception des contributions directes et centralisa-
tion dos fonds; décret du 24 mars 1896 332
1994. 1« Contribution foncière sur propriétés non bâties, son ori-
gine ; dégrèvements successifs depuis 1791 333
1905. Sa réglementation par la loi du 3 frimaire an VU 335
1996. Exemptions permanentes et temporaires 336
1997. Remises accordées en vertu de la loi du 21 juillet 1897 (art.1) ;
leur influence sur le montant de la contribution foncière. . . 338
1998. Cadastre, états de sections, matrice cadastrale; rôle cadastral. 339
1999. Fixité et péréquation de l'impôt foncier ; insuffisance du ca-
dastre actuel 341
2000. Enquête de 1879-1884 et loi du 8 août 1890; séparation des
deux contributions foncières et dégrèvement des contingents départementaux surtaxés 343
2001. Commission extraparlementaire du cadastre ; ses travaux 343
2002. Loi du 21 juillet 1894 (art. 4); loi du 17 mars 1898 tendant à
rendre plus rapide et plus économique la révision du cadastre, et loi du 13 avril 1900 (art. 19 à 22) 347
2003. 2» Contribution foncière sur propriétés bâties, formant un
impôt distinct depuis le 1*' janvier 1891 349
2004. Sa réglementation par la loi du 8 août 1890 (art. 4 à 13) et les
articles non abrogés de la loi du 3 frimaire an VII 350
2005. Révisions décennales de Tévaluation des propriétés b&ties ;
première révision de 1899-1900, ses résultats 351
2006. Effets de la loi du 8 août 1890 au point de vue de la péréqua-
tion et du produit de l'impôt
Numéros. Pages.
2007. 3« Contribution penonnelle et mobilière ; son caractère origi-
naire et sa nature actuelle d'impôt de superposition 854
2008. Réglementation de la contribution personnelle et de la contri-
bution mobilière par la loi du 21 avril 1832 355
2009. Faculté de conversion pour les communes ayant un octroi ;
exemption accordée par la loi du 8 août 1890 (art. 31) 357
2010. Défauts de cette contribution et difficulté d'en opérer la péré-
quation; loi du iO juillet 1901 (art. 3) et propositions diverses 358
2011. 4« Contribution des portes et fenêtres; sa nature, ses défauts
et sa suppression en principe par la loi du 18 juillet 1892 (art. \) 361
2012. Règles, exemptions et tarif 361
2013. Recensements quinquennaux ; recensement de 1901 et tableau
officiel pour 5 ans de la population de la France par départements 364
2014. 5* Contribution des patentes ; ses caractères actuels 367
2015. Son origine et sa législation jusqu'en 1872 368
2016. Projets successifs de réduction et de révision ; loi du 15 juillet
1880 et lois postérieures 370
2017. Eléments de l'impôt des patentes : droit fixe, loi du 28 avril
1893 ; droit proportionnel 372
2018. Règles diverses sur les patentables ayant plusieurs établisse-
ments et sur la patente des sociétés commerciales 375
2019. Professions non assujetties à la patente; loi de 1880, art. 17
et 18 ; 377
2020. Assimilation des professions non dénommées et révisions quin-
quennales ; projet de 1895-1904 378
S021. Des frais d'avertissement relatifs aux contributions directes... 370
B. Taxes assimilées aux contributions directes.
2032. Autres impôts directs : impôt sur le revenu des valeurs mobilières, renvoi ; taxes assimilées, leur division en deux classes, renvoi pour les taxes non perçues par l'Etat 380
2023. 1* Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets,
introduite en 1862, supprimée en 1866, rétablie en 1871, modifiée en 1872 et par la loi du 22 décembre 1879 381
2024. Règles relatives aux voitures et aux chevaux, mules et mu-
lets ; exemptions totales ou partielles 383
2025. Déclaration des propriétaires de chevaux et voitures 385
2026. Application de la taxe aux voitures automobiles; lois du 13
juillet 1898 etdul3juiUet 1900 386
2027. 2* Taxe sur les vélocipèdes 387
2028. 3<> Taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion 388
2029. 4* Taxe sur les billards publics et privés 390
2030. 5* Taxe militaire; lois du 15 juillet 1889 (art. 35), du 26 juillet
1893 (art. 16) et du 13 avriU898 (art. 4) 390
98 TADLE ANALYTIQUE DES MATIÈPXS
Numéro!. Pages.
203i. Taxes aDcieanes assimilées aux contributions directes; leur
produit 392
2032. 6* Taxe des biens de mainmorte ; loi du 31 mars 1903 (art. 2 et 3) 392
2033. 70 Uedevance des mines 394
£034. 8« Droits de vérification des poids et mesures.. , . . . 395
2035. 9« Droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie... 3%
2036. Caractère spécial de ces deux dernières taxes et énuméra-
tion de cinq autres taxes plus récentes et moins importantes ayant le même caractère 397
2037. Frais d'avertissement et produit total des taxes assimilées.... 398
C. Recouvrement des contributions directes et taxes assimilées.
2038. Emission du rôle par anêié préfectoral; sa publicatiou et sa
notification 398
2039. Echéances par douzième, circulaire ministériolie du 17 no-
vembre 1897, sur les paiements par termes compensés;
exception partielle pour les patentes 399
£040. Droit de poursuite du percepteur; cotes indûment imposées et
cotes irrécouvrables 400
2041. Des quatre degrés de poursuite 402
2042. Privilège de l'Etat; loi du 12 novembre 1808 402
i043. Diverses sortes de demandes en dégrèvement : demandes en
décharge et en réduction ; demandes en remise et en modération 404
2044. Dispositions spéciales aux demandes en décharge et en réduction; loi du U décembre 1897 (art. 12 et 13); loi du 17 juillet 1895 (art. 16); loi du 11 décembre 1902 (art. 6] 404
2C45. Conséquences des décharges ou réductions et des remises ou
modérations 407
s III. — . C0NTRlBCT10?iS IBDIRECTKS.
£046. Division de l'étude des contributions indirectes en quatre parties» 408
A. Règles communes à toutes les contributions indirectes.
2047. Direction générale des contributions indirectes, séparée de la
direction générale des douanes depuis 1 869 409
2048. Importance et origine des contributions indirectes 410
1:049. Enumération des impôts anciens et nouveaux compris sous
ce uum 410
2050. Lois diverses sur les contributions indirectes ; loi du 21 juin
1873 et loi du 30 décembre 1903 ^art. 24) 413
2051. Droit de poursuite pour le recouvrement des contributions
indirectes et privilège de l'Etat 414
2052. Contentieux des contributions indirectes, compétence judi-
ciaire; loi du 29 mars 1897 (ari. 19) 415
B. Droits sur les boissons.
Numéros. Pages»
2053. 1* Ancienneté et importance des droits sur les boissons; nom-
breuses lois qui ont réglementé ces droits pendant le siècle dernier 417
2054. Régime antérieur à 1900 ; division des boissons en trois Xsaté-
gories, et droits divers établis sur chacune d'elles 419
2655. Critiques adressées à cette législation; enquêtes et projets de
réformes ; loi du 29 décembre 1897 422
2056. Réforme du régime des bières ; loi de finances du 31 mai 1899
(art.6à 17) 425
2057. Loi du 29 décembre 1900 concernant le régime des boissons ;
abaissement du droit sur les bières 426
2058. Régime des vins, cidres, poirés et hydromels 427
2059. Régime des alcools; alcools dénaturés; surtaxe des vins
alcoolisés 429
2060. Réforme du droit de licence 431
2061. Du privilège des bouilleurs de cru; ses inconvénients; sa ré-
glementation restrictive par la loi du 29 décembre 1900.... 432
2062. Résultats de la loi du 29 décembre 1900 435
2063. Nouvelles modifications apportées au régime des bouilleurs
de' cru par la loi du 31 mars 1903 436
2064. Insuffisance delà législation sur Talcool; remèdes divers 438
2065. Du monopole de ralcool ; inconvénients du système et incer-
titude de ses résultats 439
