C. Autres contributions indirectes anciennes et nouvelles
2066. 2» Droit sur le sel 442
2067. 3« Droits sur le sucre indigène et régime des sucres exotiques. 444
2068. Lois diverses» du 18 juillet 1837 au 19 juillet 1880 444
2069. Lois du 29 juillet 1884, du 29 juin 1891 et du 7 avril 1897 44b
2G70. Convention de Bruxelles du 5 mars 1902; loi du 28 janvier 1903
sur le régime des sucres, et loi de finances du 31 mars 1903
(art. 32 à 35) 448
2071. Régime des sucres employés au sucrage des vendaoges et
cidres ; Loi du 28 janvier 1903 (art. 7)... 451
2072. 4» Droits sur les transports par chemins de fer et voitures pu-
bliques de terre et d'eau 452
2073. 5» Droit de garantie des matières d'or et d'argent 454
2074. 6« Droit de consommation intérieure sur les vinaigres et acides
acétiques 455
2075. 7« Droit de fabrication des stéarines et bougies 455
2076. 8« Droit de fabrication sur la poudre dynamite et la nitrogly-
cérine 456
2077. 9« Droit d'entrée sur les huiles végétales et animales 456
2078. i0<> Taxe de fabrication sur les huiles minérales brutes 457
{ rV. — Monopoles vk l'état.
Numéros. Page».
2079. Objet de ce paragraphe; double aspect des monopoles ; renyoi
pour les monopoles étrangers aux contributions indirectes. 458
2080. 110 Cartes & jouer 459
2081. 120 Poudres à feu; ingénieurs des poudres et salpêtres 460
2082. i> Tabacs; ancienneté et productivité du monopole 461
2083. Son étendue; surveillance à la culture; monopole de la fabri-
cation» direction générale des manuTnctures de l'Etat 462
2084. Monopole de la vente dans les entreiiOts et dans les débits;
tabacs à prix réduit, loi du 31 mars > 903 (art. 36) 463
2085. 14« Allumettes chimiques ; critique de l'i fupôt 464
2086. Loi du 4 septembre 1871 ; loi du 2 août 1872 qui établit le mono-
pole ; sa mise en ferme au profit d'une compagnie concessionnaire et son fonctionnement 464
2087. Décret du 80 décembre 1889; exploitation du monopole par
l'Etat à partir du !•' janvier 1890 466
I V. DOOAKES.
2088. Double aspect des droits de douane; certains droits à l'impor-
tation peuvent être établis comme droits fiscaux, mais non comme droits protecteurs 468
2089. Systèmes de la prohibition, de la protection^ de la compensa-
tion et du libre échange 469
2090. Critique de la balance du commerce 471
209 i . Justification du principe de la liberté commerciale 472
2092. Diverses sortes de tarifs : tarifs généraux ; tarifs convention-
nels ; tarif minimum " 474
2093. Tarifs généraux de 1791 et 1816 ; progrès de la liberté com-
merciale en Angleterre et en France 475
2094. Tarifs conventionnels; traité de commerce du 23 janvier 1860
entre la France et l'Angleterre, son influence sur le développement de notre régime conventionnel 476
2095. Autres conséquences: loi de 1860 sur les matières premières;
lois de 4861 sur l'abolition du pacte colonial et de Téchelle mobile ; loi de 1866 sur la marine marchande 477
2096. Politique commerciale contraire suivie par le gouvernement
français après 1870; hostilité contre les tarifs conventionnels; lois du 30 janvier 1872 sur la marine marchande ; du 2 février 1872 relative h la dénonciation des traités de commerce passés avec l'Angleterre et la Belgique en 1860 et 1861; du 26 juillet 1872, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières premières 479
2097. Insuccès final de la campagne protectionniste de 1871-1872;
lois des 25, 28 et 29 juillet 1873 abrogeant les lois de 1872 et ratifiant de nouveaux traités conclus avec l'Angleterre et
Numércw. Pages.
la Belgique, qui ont rétabli ceux de 4860 et 1861 jusqu'en
S098 liouveauz efforts protectionnistes, nouvelle ligue libre-échangiste; loi du 7 mai 1881 relative à rétablissement d'un nouveau tarif général des douanes ; nouveaux traités de commerce 481
2099. Résultats statistiques des traités de commerce et de la liberté
commerciale 483
2100. Mouvement protectionniste à l'Etranger et en France; loi du
11 janvier 1892 établissant un tarif général et un tarif minimum 484
SlOl . Loi du 29 décembre 1891 ; conventions diverses 485
2102. Economie du tarif douanier de 1892; tableaux A à E; leur
objet 486
2103. Des divers droits perçus par l'administration des douanes;
droits & l'importation ; droit de statistique, droits de navigation et protection de la marine marchande 488
2104. Diverses sortes de droits de douane : suppression des droits
ad valorem ; droits spécifiques et droits par tête ; exemples
de quelques droits 490
2105. Produit des douanes; tableaux des douanes et tableaux du
commerce de la France 492
2106. Exceptions au droit commun : entrepôt et transit; drawback,
admission temporaire ; loi du 4 février 1902 sur les blés. . . . 494
2107. Rayon frontière de terre et de mer; direction générale des
douanes 497
2108. Recouvrement et contentieux 497
2109. Hypothèque judiciaire et privilège de la régie des douanes... 498
2110. Loi du 10 décembre 1874 qui crée les hypothèques maritimes
et charge l'administration des douanes de leur conservation. 499
§ VI. — Droits o'erregistrxmekt, d'htpothèqdi, de greffe, de timbre et droits divers
