SUR LES VALEURS MOBILIÈRES
2111. Impôts perçus par l'administration de l'enregistrement, des
domaines et du timbre ; subdivision du paragraphe SOI
A. Droits d'enregistrement^ d'hypothèque et de greffe.
2112. 1* Enregistrement; nature et origine des droits d'enregistre-
ment ; importance de leur produit 502
2113. Division des droits d'enregistrement d'après la loi du 22 fri-
maire an VU 503
2114. Droits fixes et droits proportionnels 503
2115. Droits fixes gradués introduits par la loi du 28 février 1872;
leur suppression par la loi du 28 avril 1893 (art. 19) 504
2116. Droits d'acte et droits de mutation 505
Numérof. P*g«»*
mi. Principes généraux des tarifs d'après la loi de l'ao VII et les
lois postérieures ^^6
2118. Division des actes en quatre classes au point de vue de Ten-
registrement ^07
2119. Mesures principales prescrites par la loi de Tan VII pour assu-
rer l'enregistremeiit des actes et le paiement des droits 508
2120. Augmentation des droits et mesures prescrites par la loi du
23 août i871 ; enregistrement des locations verbales d'immeubles 510
2121. Dispositions répressives des dissimulations 5i 1
2122. Mesures diverses : lois du 28 février 1872 et du 21 juin 1875;
dégrèvements : lois du 3 novembre 1884 et du 28 avril 1893. 513
2123. Exagération de fiscalité dans la législation relative à la per-
ception des droits de mutation par décès; projets de réformes; loi de finances du 25 février 1901 SU
212fc. Economie de la loi du 25 février 1901 (art. 2 à 19), et de la loi
du 30 mars 1902 (art. 10 et 11) S16
2125. Dispositions de la loi de 1901 sur les dissimulations; mesures
complémentaires des lois du 31 mars 1903 (art. 6 et 7) et du
30 décembre 1903 (art. 3) 520
2126. Appréciation et résultats de cette réforme 522
2127. Autre exagération de fiscalité dans les droits sur les transmis-
sions d'immeubles à titre enéreux; projets de réformes; loi
du 23 octobre 1884 et loi du 30 novembre 1894 (art. 10) 523
2128. De la taxe représentative du droit d'accroissement 52S
2129. Du contentieux de l'enregistrement 526
2130. Garanties de la créance de l'Etat pour le recouvrement des
droits de mutation 527
2131. 2* Droits d'bypothèque et de transcription ; réforme de la loi
du 27 juillet 1900 529
2132. 3* Droits de greffe; leur suppression partielle par la loi du
26 janvier 1892 530
B. Impôt du timbre,
2133. 4* Timbre, notion, législation et produit 531
2134. Actes assujettis au timbre avant 1870; modifications et exemp-
tions résultant de lois ultérieures 532
2135. Lois de 1870, 1871 et 1872 relatives au timbre 534
2136. Actes assujettis au timbre en 1871 et 1872 534
2137. Chèques; lois des 14 juin 1865, 23 août 1871 et 19 février 1834. 534
2138. Du droit de timbre relatif aux quittances 536
2139. Augmentations diverses des droits ; réduction des droits sur
les effets de commerce, lois du 22 décembre 1878 et du
29juillet 1881 : 537
2140. Timbre de dimension, timbre proportionnel, timbre spécial... 539
2141. Modes de perception des droits de timbre; timbre ordinaire.. 539
Numéros. Papes.
2142. Timbre extraordinaire 540
2143. Timbres mobiles; extensions de ce mode de perception ; son
application aux copies d'actes d'huissiers par la loi du
29 déc. 1873 541
