C. Impôts sur les valeurs mobilières
2144. Développement des valeurs mobilières pendant le xix* siècle;
impôts divers établis sur ces valeurs depuis 1850 ; leur pro duiten 1903 543
2145. Droit de timbre ; loi du 5 juin 1850 544
2146. Droit de transmission : lois des 23 juin 1857, 16 septembre 1871,
. 30 mars et 29 juin 1872 545
2147. Impôt direct de 3 0/0 sur le revenu des valeurs mobilières, créé
par la loi du 29 juin 1872 et porté à 4 0/0 par la loi du
26 déc. 1890 547
214S. Exemptions diverses au profit de certaines sociétés commerciales ou civiles 548
2149. Application de l'impôt à toutes les associations reconnues ou
non reconnues par la loi du 28 déc. 1880 550
2150. Loi du 21 juin 1875 sur Tapplicalion de l'impôt aux lots et
primes de remboursements, et loi du 25 février 1901 (art. 20)
sur les lots 551
^151. Impôt sur les opérations de bourse 551
2152. Application des droits qui frappent les valeurs françaises aux
valeurs mobilières étrangères circulant en France 553
2153. Régime fiscal des titres des fonds d'Etats étrangers en France. 556
§ VII. — Postes, télégraphes et téléphones.
2154. RéuDion du service des postes et du service des télégraphes
en 1878; création d'un ministère spécial de 1879 & 1887; translation de ces services au ministère du commerce et de l'industrie et leur réorganisation 558
2155. Monopole de l'administration des postes pour le transport
des correspondances ; arrêté consulaire du 27 prairial
an IX 561
2156. Autres attributions de radmiuistration des postes 562
2157. Réformes postales de 18i8 et de 1878 ; affranchissement des
lettres et cartes postales : enveloppes et bandes timbrées, cartes-lettres ; distribution par exprès 563
2158. Franchise postale, ordonnance du 17 nov. 1844; lois du 30 mai
1871 et du 29 déc. 1900 pour les militaires et marins Ô65
2159. Législation relative au transport des imprimés, journaux,
échantillons, papiers d'affaires 565
2160. Envois d'argent, mandats, bons do poste ; transport des valeurs
dans les lettres, loi du 4 juin 1859 568
Numéros» PagM
2161. Loi du 25 janvier 1873 sur les lettres et objets recommandés
et les valeurs déclarées; lois du 26 déc. 1873 et du 21 déc. 1897 569
2162. Remboursement par la poste des effets de commerce, lois des
7 avril 1879 et 17 juillet 1880; envois contre remboursement^
loi du 20 juillet 1892 571
2i63. Caisse d'épargne nationale ou postale .... S73
2164. Union postale universelle ; traité de Berne de 1874 ; conven-
tions internationales, loi du 8 avril 1898 574
2165. Convention de Paris du 3 nov. 1880 pour rechange des colis
postaux; service intérieur, loi du 17 juillet 1897; service international 576
2166. Législation et réforme télégraphiques; loi du 21 mars 1878;
décret du 29 mars 1904 577
2167. Conventions télégraphiques internationales 578
2168. Extension du monopole au service des téléphones ; loi du
16 juillet 1889; lois et décrets relatifs aux divers réseaux
téléphoniques ; messages téléphonés 579
2! 69. Communications téléphoniques internationales 581
2170. Produit des postes, télégraphes et téléphones 582
riN DE LA TABLB ANALTTi<2UB DU TOME CINQDIÈMB
Personnes civiles autres que l'état.
Numéros. Pages.
2171. Objet de ce sixième et dernier volume [du Cours de Oroit
administratif 2
2172. Observation générale sur la loi du 1*' juillet 1901 relative aux
associations ; renvoi 2
2173. Loi du 4 février 1901 relative aux dons et legs faits aux per-
sonnes civiles 3
2174. Critique de la première partie de Tarticle i*^ de coite loi et
de son intitulé de «loi sur la tutelle administrative » 3
2175. Critique de la seconde partie de cet article 1*^' 5
2176. Critique de son article 8, emportant abrogation entière, en
vertu de la disposition générale de son article 9, de Tarticie
937 du Code civil 5
2177. Divisions et plan du présent volume 7
