‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 101 sur 459 · La vente met la chose vendue aux risques de l'acheteur · texte numérisé non relu

La vente met la chose vendue aux risques de l'acheteur

L'article 1583, qui contient la formule générale des effets de la vente, n'exprime pas ce principe. Mais l'article 1138 le pose pour les contrats translatifs en général \ et l'article 1624 déclare Tarticle 1138 applicable en matière de vente. En outre, plusieurs articles du titre De la vente supposent cette application, spécialement l'article 1585.

Même, il résulte de Tarticlo 1585 que la mise de la chose aux risques de Tacheteur se lie, dans le droit moderne, au transfert de la propriété ^.

Dès lors, dans les ventes qui réalisent par elles-mêmes ce

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