Ihid., p. 385 et suiv

Quand la vente a pour objet une chose mobilière, la résolution faute d'enlèvement par Tacheteur n'a pas même besoin d'être demandée en justice et a lieu de plein droit. La résolution s'opère sans sommation préalable et à l'expiration du terme convenu pour le retirement (article 1657) ; d'où il résulte que le vendeur peut disposer à son gré de la chose vendue aussitôt après l'expiration du délai.

Le motif de cette règle est facile à apercevoir. Les meubles, et surtout les denrées, qui sont spécialement visées par l'article 1657, sont exposés à des détériorations rapides et ont souvent une valeur d'actualité. Si la disposition de l'article 1657 n'existait pas, il pourrait se faire que l'occasion de conclure un marché avantageux échappât au vendeur. Sur Tarticle 1657, trois remarques doivent être faites. 1** Cet article vise spécialement le cas où il y a eu un délai convenu. Cependant, il est admis en général que la portée du texte n'est pas limitée aux seules ventes portant indication d'un terme pour la livraison ; il suffit qu'il soit constaté que Tacheteur était tenu de faire le retirement à date fixe ; c'est là ce que le texte prévoit quand il parle de l'expiration du terme. L'enlèvement doit donc avoir lieu immédiatement s'il n'y a pas de terme, à Texpiration du délai s'il y a eu stipulalion d'un terme *.

2° La résolution, telle que la règle l'article 1657, est prononcée dans le seul intérêt du vendeur, auquel il est toujours loisible, s'il le préfère, de poursuivre l'exécution du contrat (article 1184 alinéa 2).

3** L'article 1657 est général et parait viser les ventes commerciales aussi bien que les ventes civiles'. Toutefois, le contraire résulte formellement de la discussion au Conseil d'Etat ^ Il y a toujours grand danger h ne pas rédiger une loi telle qu'on entend qu'elle soit appliquée. En présence d'un texte général, que vaut une réserve formulée dans une discussion?