II. Que comprend le paiement

177. 11 comprend le prix porté au contrat ; et, en principe, il ne comprend rien autre, ce qui d'ailleurs est conforme au droit commun de l'article 1153 *. Les intérêts du prix ne courent pas de plein droit, quand même le paiement ne serait pas effectué immédiatement, c'est-à-dire quand même l'acheteur aurait un délai pour payer.

Cependant il peut arriver que l'acheteur doive en outre les intérêts du prix. Le prix porte intérêt dans trois cas, énumérés par l'article 1652.

Premier cas. — « L'acheteur doit l'intérêt du prix de la

« vente jusqu'au paiement du capital s'il a été ainsi con-

« venu lors de la vente. » C'est une application de l'article 1134 et de l'idée générale que la convention fait la loi des parties. L'acheteur peut s'être engagé à payer les intérêts soit à partir de la vente, soit à partir d'une autre époque déterminée. Il doit les payer dans la mesure convenue.

Deuxième cas, — L'acheteur doit l'intérêt s'il a été sommé de payer, et à partir de la sommation.

Au moment de la promulgation du Code civil, cette règle apportait une dérogation au principe posé par l'article 1153 alinéa 3, principe d'après lequel les dommages-intérêts moratoires n'étaient dus que du jour de la demande*. Il est probable que les rédacteurs de l'article 1652 avaient oublié la règle consacrée par l'article il 53 et que la divergence entre les deux textes, loin de s'expliquer par aucune raison appréciable, constituait une simple anomalie.

(!ctte anomalie a disparu depuis que la loi du 7 avril 1900 a modifié l'alinéa 3 de l'article 1153. D'après le nouveau texte % les dommages-intérêts « ne sont dus que du jour de la

i Cpr. Les contrats et tes obligations^ p. 480. 2. Jbid., p. 275 et BUiv.