‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 128 sur 459 · Ibid · texte numérisé non relu

Ibid

3. Us sûretés personnelles et réelles, tome H, p. 444 et 445.

(article 1122) ^ non aux ayants-cause à titre particulier, an nombre desquels il faut placer Tacheteur. Mais, dans quelques cas et pour des motifs spéciaux, la loi déclare de simples droits de créance opposables aux tiers ; ils sont alors opposables à Tacheteur, qui peut être troublé de la sorte par les personnes auxquelles ces droits appartiennent, ce qui donne ouverture à garantie.

Il en est ainsi dans le cas de l'article 1743 : a Si le bail- (* leur vend la chose louée, Tacquéreur ne peut expulser le « fermier ou le locataire qui a un bail authentique ou dont la » date est certaine, à moins qu'il ne se soit réservé ce droit ff par le contrat de bail. » Le locataire d'immeuble n'a pas un droit réel * ; il n'a qu'une créance de jouissance. Cepondanti sous certaines conditions que nous fixerons en étudiant larticle 1743, il peut opposer sa créance à la personne qui a acquis Timmeuble du chef du bailleur. Lorsque cette créance est inconnue de l'acheteur et vient à lui être opposée, elle constitue une charge non déclarée, et il y a lieu à garantie.

201. En résumé, à la question de savoir quels sont, d'une manière précise, les faits qui donnent lieu à la garantie, il faut répondre : tous troubles et évictions résultant de l'exercice par un tiers d'un droit opposable à l'acheteur, toutes charges non apparentes et non déclarées susceptibles d'être opposées à l'acheteur, en un mot tous les troubles de droit.

§ 2. — Quels sont les effets et les suites de la garantie ?

202. Garantir, au sens général du mot, c'est préserver d'un préjudice, soit en empêchant le préjudice de se produire, soit en réparant les suites du préjudice s'il se produit. Le mot n'a pas ici d'autre portée. En droit, la garantie comprend deux éléments: le vendeur doit assurer la possession paisible, et indemniser l'acheteur du préjudice que lui cause soit le trouble, soit l'éviction.

Si on analyse l'obligation de garantir, elle apparaltcomme comprenant trois obligations distinctes.

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