‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 143 sur 459 · Suprà, p · texte numérisé non relu

Suprà, p

Primus a vendu à Secundus^ Secundus a revendu à Tertius ; c'est Tertius qui est troublé ou évincé, et qui a droit d'appeler garant en cause ou d'exercer Faction en garantie. Il a le droit d'agir contre Secundus^ son auteur et son garant. Il peut en outre et assurément, si Secundus^ qui peut agir contre Primus, néglige de le faire, agir lui-même en invoquant Farlicle H 66 , c'est-à-dire par voie d'action indirecte ; mais ce qu'un créancier obtient en agissant [contre le débiteur de son débiteur, au nom de celui-ci, par Faction indirecte de l'article 11 66, reste le gage de la masse des créanciers ^ Au contraire si l'on reconnaît à Tertius le droit d'agir contre Primus directement, non pas en faisant valoir les droits de Secundusy mais en exerçant un droit propre, il n'aura aucun compte à rendre aux autres créanciers de son garant. Le même intérêt se manifeste toutes les fois que se pose la question de savoir si une personne, agissant omisso medio, agit par une action directe lui appartenant personnellement, ou par une action indirecte, en exerçant les droits de son débiteur aux termes de l'article 1166. La concession de Faction directe vaut privilège au regard des créanciers de Fintermédiaire omis s.

La jurisprudence reconnaît à Facheteur, généralement au garanti, le droit d'agir non seulement contre son auteur direct, mais contre l'un quelconque des auteurs antérieurs, et cela par action directe '. Gela implique que le vendeur doit la garantie non seulement à Facheteur, son ayant-cause direct, mais encore aux ayants-cause de celui-ci; en d'autres termes, le lien de droit existe entre chaque auteur et la filière des ayants-cause ultérieurs.

Cette manière de voir, quoique discutable, est consacrée par la jurisprudence. Elle se fonde principalement sur l'article 1615, aux termes duquel la personne qui aliène une chose transfère en même temps tous les droits qui lui appartenaient à Foccasion de cette chose. Vendre, c'est subro-

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