Suprà^ p

Première restriction.

Elle est établie par l'article 1628 : « Quoiqu*il soit dit que « le vendeur ne sera soumis à aucune garantie, il demeure « cependant tenu de celle qui résulte d'un fait qui lui est c< personnel ; toute convention contraire est nulle. »

Dès lors, nonobstant la clause l'obligation de garantie subsiste avec ses effets habituels. D'où les deux conséquences suivantes.

1* La clause a sans garantie » n'exonère pas le vendeur de l'obligation négative qui lui incombe de ne pas troubler Tacheteur ; la clause laisse intacte, au profit de Tacheteur, l'exception de garantie *• Le trouble, en effet, viendrait d'un fait personnel au vendeur ; malgré le principe de la liberté des conventions, la vente ne comporte pas une clause qui serait la négation delà bonne foi imposée au vendeur et constituerait un véritable piège.

2^ La clause « sans garantie » laisse subsister Tobligation positive de défendre l'acheteur contre les tiers, ou de réparer le préjudice causé, lorsque le tiers qui évince tient ses droits du vendeur lui-même >. L'idée est la même; le trouble viendrait d'un fait personnel au vendeur, et la vente ne comporte pas une clause qui serait la négation de ce que la bonne foi impose au vendeur.

Donc, en dépit de la clause « sans garantie », l'acheteur aura droit à tout ce que prévoit l'article 1630. Voici quelques applications de la règle. 1<* Le vendeur est marié ; ses biens sont grevés de l'hypothèque légale, et celle-ci vaut sans inscription. 11 yend un de ses immeubles avec la stipulation « sans garantie », puis l'acheteur est poursuivi hypothécairement. Le vendeur est tenu à garantie, en dépit de la clause.

2** Primus vend un immeuble à Secundus^ avec stipulation de non-garantie ; puis il vend le même immeuble à Tertius, qui fait transcrire son titre avant Secundus et qui, par conséquent, peut revendiquer utilement contre Secimdus. Bien que la vente à Secundus ait été faite sans garantie, Primus n'en est pas moins tenu à garantie.

3' Il en est de même dans l'hypothèse, toute voisine de la