ibid,, p. 143 et

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précédente, que prévoit Tarticle H 41. Primus vend successivement à deux personnes le même objet mobilier ; aux termes de 1 article 1141, celui des deux acquéreurs qui a été mis en possession est préféré à l'autre, encore que son titre soit postérieur en date. Même si l'acheteur sacrifié avait acquis la chose « sans garantie », le vendeur n'en serait pas moins tenu.

Dans tous ces cas, le vendeur est tenu nonobstant toute convention contraire. Dans tous, en effet, il y a mauvaise foi de' la part du vendeur à laisser espérer à Facheleur une possession paisible, quand il sait Téviction inévitable par suite de faits émanant de lui-même. La clause serait déloyale qui déchargerait le vendeur d'une éviction dont il est luimême cause ; une pareille clause serait un piège et dépasserait ce que la liberté des conventions autorise.

La garantie des faits personnels est de l'essence de la vente. Rien ne peut prévaloir contre la disposition de la loi qui rimpose.

Deuxième restriction.

Même en supposant que l'éviction ne procède pas d'un fait personnel au vendeur, mais d'un fait imputable aux précédents vendeurs ou propriétaires, le vendeur n'en doit pas moins la restitution du prix (article 1629)*. La clause de nongarantie ne l'exonère que des chefs de réparation autres que la restitution du prix ; il y en a quatre d'après l'article 1630*, et le vendeur n'est exonéré que des trois derniers.

Cette règle est la conséquence de l'idée que l'obligation de rendre le prix est moins un effet de la garantie que Tapplication de l'article 1236, aux termes duquel ce qui a été paye sans cause est sujet à répétition '.

Toutefois, cette seconde restriction aux effets apparents de la clause « sans garantie » n'est pas absolue comme la première. En effet, l'article 1629 est ainsi conçu : « Dans le même « cas de stipulation de non-garantie, le vendeur, en cas d'évic- « tion, est tenu à la restitution du prix, à moins que Tacqué- (( renr n'ait connu, lors delà vente, le danger de l'éviction, « ou qu'il n'ait acheté à ses périls et risques. »