Cpr. fragm. 12, Dig., De praescriptis verbis, XIX

ronaain, et l'article 1659 reproduit des idées toutes différent tes de celles qu'il entend consacrer.

A Rome, le pacte de rétro vendendo n'attribuait au vendeur qu'un droitde créance, à l'effet d'exiger la revente. L'acheteur avait donc la propriété complète ; seulement il était tenu d'un engagement de revendre. Les mots employés corres* pondaient exactement à la réalité des choses ; il y avait une revente obligatoire^pour l'acheteur.

Dans le droit français, l'exercice du réméré ne constitue pas une seconde vente, un rachat opérant une mutation nouvelle; c'est la mise en œuvre d'un droit de résolution. L'acheteur n'est devenu propriétaire que sous condition résolutoire ; la vente à réméré esl une vente sous condition résolutoire potestative de la part de l'acheteur t. La preuve en est dans l'arlicle 1673 alinéa 2 : « Lorsque le vendeur rentre (( dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend « exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acqué- « reur l'aurait grevé... » En conséquence, l'exercice de la faculté de rachat ne donne lieu au paiement d'aucun droitde mutation ; seulement les droits payés par l'acheteur ne lui sont pas remboursés, car il est de principe que les droits régulièrement perçus ne sont jamais restitués, quels que soient les événements ultérieurs (article 60 de la loi du 22 frimaire an Vil)*.

816. L'avantage que peut présenter cette combinaison est le suivant. Elle fournit au propriétaire le moyen de se procurer de l'argent sans se dessaisir définitivement du bien vendu, auquel il est peut-être attaché.

C'est, en déOnitive, un moyen de crédit. Le propriétaire qui a besoin momentanément d'une somme d'argent, et qui veut tirer crédit d'un bien lui appartenant, a le choix entre trois procédés : 1" emprunter avec hypothèque, si le bien est un immeuble, — 2® emprunter sur gage, si c'est un meuble, — 3<> vendre à réméré. Aussi de bonnes institutions de crédit, en facilitant les emprunts, rendraient inutiles ou du moins plus rares les ventes à réméré ; de fait, elles deviennent moins fréquentes de nos jours.

817. Donc la vente à réméré peut être pne combinaison avantageuse.

1. Voy. Les contrais el les obligations, n«' 664 et sulv., p. 398 et suit.