‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 198 sur 459 · Suprà, n- 315, p · texte numérisé non relu

Suprà, n- 315, p

S'agitil, au contraire, d'une promesse de revente, le bénéficiaire de cette promesse ne devient acquéreur que du jour où il donne son adhésion ; par conséquent, il prend la chose dans Tétat où il la trouve.

Doncla Taculté de rachat doit avoir été réservée dans le contrat même. Du moment que le réméré est une modalité de la vente, il serait irrationnel d admettre une telle stipulation autrement qu'à Tépoque de la vente et dans le corps même de l'acte. L'intérêt des tiers l'exige ; en effet, la résolution qui résulte de l'exercice du réméré a un effet rétroactif, et il importe, dès lors, que les tiers puissent connaître la clause, ce qui serait impossible si cette clause n'était pas partie intégrante du titre de leur auteur.

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