Effets du pacte de réméré

322. La situation que le pacte de réméré fait aux parties est extrêmement simple. Deux hypothèses sont possibles.

PREMIÈRE HYPOTHÈSE

Si, dans le délai fixé, le vendeur est en mesure de se prévaloir et se prévaut de la clause, les choses seront remises an même état que si la vente n'avait pas eu lieu. Le vendeur se prévaudra de son droit toutes les fois qu'il le pourra ; car la vente à réméré se fait généralement 5 bas prix : Tacheteur paie moins cher, puisque le droit qu'il acquiert est instable'.

Les choses étant remises dans le même état que si la vente n'avait pas eu lieu, les droits réels constitués par lacheteur disparaissent, et ceux que le vendeur a consentis sont validés. Les droits constitués par Tacheteur tombent, à l'exception des baux que l'acheteur aurait conclus sans fraude, c'est-à-dire en se conformant aux usages d'une administration prudente. D'ordinaire, les baux passés par les administrateurs de la fortune d'aulrni ne peuvent excéder neuf ans (articles 595, 1429 et 1718). Dans le cas qui nous occupe, on pourra soit maintenir des baux consentis pour un délai plus long, soit annuler des baux conclus pour un délai plus court : le vendeur, dit l'article 1673 alinéa 2 in finr^ « est tenu d'exécuter (( les baux faits sans fraude parTacquéreur ».'La loi a voulu que l'acheteur pût exploiter librement, c'est-à-dire fructueusement ; le vendeur lui-même y est intéressé*.