‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 202 sur 459 · SECONDE HYPOTHÈSE · texte numérisé non relu

SECONDE HYPOTHÈSE

Si le délai s'écoule sans que le vendeur use de la faculté de rachat, — et cela n'arrivera guère que quand il n'aura pas à sa disposition les fonds nécessaires au remboursement du prix, — les choses se passentcomme si la vente avait toujours été pure et simple (article 1662). La condition à laquelle la résolution était subordonnée défaille.

828. Il y a donc une double éventualité. C'est le propre de toute condition résolutoire '.

Page 1