Voy. infrà, n

3. Voy. /,e.t contriUs cl les oblii/nlioits. p. :17»; Pt siiiv.

238 VENTB ET ÉCHANGE

Dans rintervalle entre la vente et l'exercice de la faculté de rachat ou l'expiration du terme fixé, la propriété est en suspens. Le vendeur a cessé d'être propriétaire, mais peut- Hve le redeviendra-t-il rétroactivement ; l'acheteur est devenu propriétaire, mais peut-être cessera-t-il de l'être ; par conséquent, l'acheteur est propriétaire sous condition résolutoire, et le vendeur propriétaire sous condition suspensive.

324. L^acheteur est propriétaire sous condition résolutoire. Ainsi s'explique l'article 1665 : « L'acquéreur à pacte de « rachat exerce tous les droits de son vendeur : il peut près- « crire tant contre le véritable maître que contre ceux qui « prétendraient des droits ou hypothèques sur la chose ven- « due. » Tant que la condition résolutoire n^est pas accomplie, elle n'empêche aucun des eiïets du contrat de se produire (article 1183 alinéa 2)*; l'acheteur a tous les droits d'un acheteur ordinaire, sauf qu'il ne peut expulser le preneur (article 1751); il est propriétaire s'il a traité avec le véritable propriétaire, et il est in causa usucapiendi s'il a traité avec un non dominus.

825. Le vendeur est propriétaire sous condition suspensive. Il peut céder la faculté de retrayer qui lui appartient; il peut aussi aliéner la chose ou l'hypothéquer, raliénation ou l'atTectation hypothécaire étant bien entendu grevées de la même condition (article 2125) ^

Ainsi s'explique la disposition de l'article 1666. Il suppose que les créanciers du vendeur vont saisir la chose vendue par lui à réméré, ai autorise l'acheteur à les renvoyer se faire payer d'abord sur les autres biens de leur débiteur.

Ce bénéfice de discussion est établi d'autre part par l'article 2170 B. Si les saisissants sont des créanciers hypothécaires, l'article 21 70 est suffisant ; si ce sont des créanciers chirographaires, l'article 1666 reçoit son application.

Voici comment les choses se passent en fait. Tout créancier est autorisé à exercer les droits et actions de son débiteur (article 1166). Par conséquent, les créanciers du vendeur à réméré sont fondés à invoquer la clause de réméré en son lieu et place; et ils ont intérêt à le faire lorsque le bien a été vendu au-dessous de sa valeur, ce qui arrive presque