‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 209 sur 459 · Cette situation se produit dans deux cas · texte numérisé non relu

Cette situation se produit dans deux cas

1° Quand une chose a été vendue à réméré alors qu'elle appartenait à plusieurs personnes par indivis. L'action n'appartient à chacune qu'à concurrence de sa part (article 1668). L'acheteur se trouve en présence de plusieurs personnes ayant chacune une action en reprise.

2° Lorsque le vendeur à réméré vient à mourir avant l'expiration du délai fixé pour le rachat en laissant plusieurs héritiers. Conformément au droit commun ', le droit du vendeur se divise entre tous ses héritiers (article 1220); chacun peut user du réméré pour sa part et portion (article 1669). L'acheteur se trouve en présence de plusieurs personnes qui peuvent exercer l'action en réméré contre lui.

333. Dans ces deux cas, quelle est la position de l'acheteur? Va-t-on le regarder comme pouvant être dépossédé d'une

partie de la chose? Non. Ce serait méconnaître les prévisions et l'intention probable des parties. Ayant acquis la chose entière, l'acheteur a dû s'attendre à la conserver entière ou à recouvrer la totalité du prix; il serait trompé dans son attente s'il devait subir un réméré partiel et se trouver ainsi dans l'indivision avec le retrayant.

De là la règle posée par l'article 1670 : « Dans le cas des deux « articles précédents, l'acquéreur peut exiger que tous les co- (( vendeurs ou tous les cohéritiers soient mis en cause afin (( de se concilier entre eux pour la reprise de l'héritage entier ; (t et, s'ils ne se concilient pas, il sera renvoyé de la demande. »

La règle ne souffre pas de restriction quand l'acheteur se trouveen présence de plusieurs personnes ayant chacune l'action en réméré par suite du décès du vendeur (article 1669). Mais elle n'est applicable que sous réserve d'une distinction lorsque Tacheteur a acquis une chose indivise entre plusieurs.

Deux cas peuvent se présenter.

1« 11 n'a été passé qu'un seul contrat, auquel tous les copropriétaires ont concouru (article 1668). lln'y a alors qu'une seule vente à réméré ; l'acheteur a droit ou de garder la chose

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