II. Quels sont les effets de la lioitation

341. La licilation ne produit pas toujours les mêmes effets. Elle peut se présenter sous deux aspects différents.

i. Vov. in/rà, n» 448. — Cpr. suprà, p. 92, 182 et 183. 2. Ibid.

VAHIÉTÉS PARTICULIÈRES Dfi LA Y£NT£ 247

La distinction n'est pas faite d'une manière formelle par les textes. Mais elle est traditionnelle, et plusieurs textes la supposent en termes assez clairs pour qu'il soit impossible de la contester.

La nature et les effets de la licitation dépendent de la qualité de l'adjudicataire.

PREMIÈRE HYPOTHÈSE

342. Un étranger, c'est-à-dire une personne autre que l'un des copropriétaires par indivis, se porte dernier enchérisseur et est déclaré adjudicataire.

Dans ce cas, la licitation^ est une vente faite par les copropriétaires conjointement. C'est précisément parce que les rédacteurs du Code ont prévu cette hypothèse qu'ils ont parlé de la licitation au titre /)^ la vente. Le jugement d'adjudication si la licitation est faite en justice, le procès-verbal d'adjudication si elle est simplement faite aux enchères, représente lacté de vente.

De là les conséquences suivantes.

1® Le jugement ou le procès-verbal doit être transcrit s'il s'agit d'un immeuble. « Sont transcrits, dit l'article i de la loi « du 23 mars i855 :.... 4° tout jugement d'adjudication, autre « que celui rendu sur licitation au profit d'un cohéritier ou (( d'un copartageant. »

2<' Les droits réels consentis pendant l'indivision par les covendeurs sont maintenus. La chose vendue, dit l'article 1614, « doit être délivrée en l'état où elle se trouve au « moment de la vente ».

3** Les cohéritiers covendeurs ont tous les droits du vendeur. Notamment, ils ont tous, si l'adjudicataire ne paie pas son prix, le privilège du vendeur et l'action résolutoire.

4'' Ils sont tous tenus de toutes les obligations du vendeur, notamment de la garantie.

5' La rescision pour lésion de plus des sept douzièmes est admise, s'il s'agit d'un immeuble, à moins qu'on ne se trouve dans un des cas prévus par l'article 1684 *.

6^ L'acte est passible des droits de mutation afférents aux