‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 217 sur 459 · Voy. suprày p · texte numérisé non relu

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348. Que faut-il comprendre au juste sous cette dénomination générique de créance ?

a) En premier lieu, les obligations de sommes d'argent, avec leur infinie variété. La cession de ces créances est un contrat usuel et des plus pratiques. Elle présente trois avanlages.

1® Pour le cédant, elle est un moyen de crédit. Elle lui permet de réaliser immédiatement, moyennant un escompte, ce qui ne lui est dû qu'à terme ; il touche sans délai, coname cédant, ce qu'il ne toucherait comme créancier qu'à l'échéance.

2^ Pour le cessionnaire; elle est un mode de placement. Il fait emploi de son capital en le livrant au créancier qui veut réaliser. L'article 1692 ne fait qu'appliquer cette idée quand il comprend dans la cession les accessoires de la créance,tels que caution, privilège et hypothèque.

3** Elle est un mode de paiement, auquel cas elle se produit sous le nom de datio in solulum. Un débiteur cède à son créancier, pour se libérer vis-à-vis de lui, la créance qu'il a contre un tiers.

b) En lecond lieu, rentrent dans la dénomination générique de créance tous les autres droits résultant d'engagements contractuels ou quasi-contractuels. Par exemple,le droit au bail : le preneur, dans un bail à loyer ou à ferme, cède à un tiers la créance qu'il a contre son bailleur^ le droit qui résulte pour lui de son cootrat, ce qu'on appelle le droit au bail (articles 1709 et 1717) *. 11 en est de môme de la créance en délivrance d'un acheteur qui cède son marché à un tiers.

En un mot, ce qui caractérise la cession et la distingue de la vente ordinaire, c'est ceci : l'objetde la vente, au lieu d'être une chose matérielle, ou un droit ayant une existence indépendante de tout rapport de personnes, est un droit de relation, un Jus adversus certam personam^ de telle sorte qu'à côté du cédant et du cessionnaire apparaît le cédé.

349. Cette idée générale une fois mise en relief,deux questions se posent, celles de savoir : 1® sous quelles conditions et en quelle forme la cession de créance peut être faite, — 2* quels sont les effets qu'elle produit.

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