‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 224 sur 459 · La question est controversée · texte numérisé non relu

La question est controversée

Dans un premier système, la connaissance que le cédé aurait Indirectement acquise de la cession ne Tempéche pas d*exciper du défaut de signification, à moins que les circonstances de la cause ne dénotent, de sa part, une collusion avec le cédant : Aubry et Rau, 4« édition, IV, § 359 bis, p. 429, — Duvergier, II, n» 208,- Laurent, XXIV, n« 488, — Cass. 17 février 1874, D. P. 1874.1.281, Sir. 1873.1.399.

Une deuxième opinion considère la cession comme toujours inexistante à l'égard du débiteur, en l'absence d'une signification ou d'une notification : Ferrières, sur l'article 108 de la Coutume de Paris, — Demante et Colmet de Santerre, VII, p. 183, n» 1.36, — Cass. 17 mars 1840, Sir. 1840.1.197,— Bastia 10 mars 1856, D. P. 1856.11.178, Sir. 1856.n.292.

Dans un troisième système, la connaissance que le cessionnaire aurait

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