Ibid., n* 38, in fine

30 VENTE Et ÉCHANGE

messe est intervenue, mais au moment où elle est regardée comme tenue, c'est-à-dire à Téchéance du terme. En définitive, larticle 1589 ne s'appliquerait vraiment qu'au cas de promesse bilatérale faite purement et simplement; dans le cas d'une promesse bilatérale faite à terme, il y aurait vente non à la date de la promesse, mais au terme prévu.

45. L'intérêt de la question posée est bien apparent. Il consiste à savoir quand la mutation s opère. Est ce au moment où le» promesses s'échangent, ou bien à l'époque où les parties en ont reporté l'effet ? S'agit-il d'une promesse pure et simple, les deux interprétations se rencontrent ; s'agit-il d'une promesse à terme, elles se séparent : d'après la première interprétation,la mutation s'opère lors de l'échange des promesses, tandis qu'elle s'opère au terme prévu d'après la seconde.

A quoi s'arrêter, en définitive?

En présence d'un texte aussi explicite que l'article 1589, il ne semble pas qu'on puisse hésiter. Promesse de vente vaut vente, en ce sens que promesse de consentir vaut consentement donné ; dans les deux cas, les effets de la vente se produisent. Si la promesse est pure et simple, la vente est pure et simple ; si la promesse est à terme, la vente est à terme, mais le transfert n'en est pas moins immédiat, car le terme ne se réfère qu'à l'exécution * ; si la promesse est conditionnelle, la vente est conditionnelle.

Toutefois une réserve s'impose. Les choses se passent comme nous venons de le dire, à moins qu'il ne résulte soit des termes de l'acte, soit des circonstances, que la volonté des parties a été différente, cas auquel il faudrait s'y conformer. La volonté des parties est le régulateur suprême en matière de contrats lorsque l'ordre public n'est pas en cause (article 1134)*. En dernière analyse, ces questions se ramènent à une question d'interprétation de volonté.

46. C'est pourquoi Tarticle 1589, qui soulève tant de difficultés, est un texte inutile. 11 pourrait disparaître sans inconvénient et même avec avantage ; c'est un de ces textes qui ont l'air d'énoncer des idées profondes et qui sont, en réalité, dépourvus de sens.

11 était inutile de régler l'effet des promesses unilatérales