Voy. mprà, p

2. /6t</., — et la note de M. Chavegrin dans Sir. 188o.l.4ii.

céder en son nom ? Les discussions sont incessantes ^. La Cour de cassation maintient que ce sont des ventes d'immeubles, pour lesquelles les propriétaires ont toute liberté *.

Notons enfin qu'une difficulté analogue se présente en ce qui concerne la vente d'une maison pour être démolie. Nous avons déjà rencontré la question, et il suffit de la rappeler ici en passant '.

458. Laissons de côté ces textes, et un certain nombre d'autres,,qui ont trait à la forme ou à la compétence en matière de ventes aux enchères. Et revenons à la seule question qui intéresse le droit civil. Ces ventes aux enchères, soit d'immeubles, soit de meubles, restent-elles soumises au droit commun de la vente, ou bien existe-t-il, en ce qui les concerne, des dérogations à ce droit commun?

La réponse est simple. Les ventes aux enchères restent absolument soumises au droit commun. Les particularités que nous avons signalées à propos des ventes judiciaires ne leur sont applicables en aucune mesure. C'est qu'en définitive les ventes aux enchères, bien que faites aux enchères, n'en conservent pas moins le caractère de ventes privées, ce qui entraine des conséquences importantes. D'une part, il y a place pour la garantie des vices rédhibitoires (article 1649)^ et pour la rescision en cas de lésion s'il s'agit d'immeubles (article 1684) ^ D'autre part, il y a lieu à résolution pour défaut de paiement du prix, dans les termes du droit commun, et non à folle enchère •. Il faut ajouter que l'adjudicataire, s'il s'agit d'immeubles, est obligé de purger ; il peut être actionné par l'action hypothécaire, puis par l'action en résolution du vendeur non payé ^Ënfin l'adjudicataire a droit à la garantie en cas d'éviction *.

En résumé, ces ventes ne sont l'objet d'une réglementation spéciale qu'au point de vue des conditions sous lesquelles elles sont permises. A tous autres égards le droit commun leur demeure applicable.

i. Pandecles françaises alphabétiques, s* Adjudications mobilièreSy n** 668 et saiv.