‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 278 sur 459 · Voy. tuprà^ p. 56 et si|iy · texte numérisé non relu

Voy. tuprà^ p. 56 et si|iy

3. Ihid», n" 21, p. 17. — Gpr. Les contrats et les obligations , p. 194.

deur et Tacheteur. Mais rien ne s'oppose à ce qu*il soit convenu entre les parties que le vendeur se libérera en désignant un tiers qui effectuera la livraison en son lieu et place, ou même à ce qu'il remette à l'acheteur, dès le moment de la vente, un ordre de livraison à Téchéance, soit sur lui-môme, soit sur un tiers. Rien ne s*oppose non plus à ce que l'acheteur négocie Tordre de livraison qui lui est remis de la sorte ; le droit à la livraison appartiendra à la personne qui sera porteur de Tordre lors de l'échéance. Ces ordres de livraison peuvent être à ordre et, par là même, se transmettre par voie d'endossement *.

Tout le mécanisme des ventes par filière se ramène à ce que nous venons de dire. Le vendeur crée un ordre de livraison, soit sur lui-même, soit sur un tiers, et il le passe à Tacheteur ; celui-ci le remet à son propre acheteur, et ainsi de suite, jusqu'à ce que le porteur, lors de Téchéance, réclame la livraison. Plusieurs ventes à livrer des mêoies marchandises se succèdent de la sorte, sans qu'aucune livraison intervienne, si ce nVst la livraison finale. On économise ainsi les frais de déplacement, et on évite que la marchandise arrive au dernier acheteur grevée de frais de transport. Les transactions se succèdent ayant pour objet Tordre de livraison et non la marchandise elle-même. La filière est la suite de ces ventes successives, qui s'exécutent à Taide de la transmission de Tordre de livraison.

Le premier vendeur, dans Tusage commercial, est appelé livreur; cVst lui qui, à Téchéance, livrera la marchandise. Le dernier acheteur est appelé réceptionnaire; c'est lui qui recevra la marchandise.

Cette manière de procéder est très usitée relativement à certaines marchandises sur lesquelles porte principalement la spéculation. Dans Tintervalle entre la création de la filière par le livreur et la date de la livraison, Tordre circule comme un effet de commerce ; la transmission de Tordre vaut cession du droit à la livraison*. De sorte que les ventes par filière rendent, à propos des ventes à livrer, un service analogue à celui que procure la négociation des récépissés en matière de marchandises déposées dans les magasins

1 . L'ordre de livraison est dit en droiture quand il est à personne dénoin|née. n peut être établi non seulement \ ordre, mais au porteur.

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