‹ Cours de droit civil français (volume 3)Chapitre 292 sur 459 · Voy. I^s contrats et les obligations, p. 177 et suiv · texte numérisé non relu

Voy. I^s contrats et les obligations, p. 177 et suiv

due verbalement ou constatée par écrit. En ce sens, un bail fait par devant notaire peut être appelé non écrit, de même qu'un bail verbal peut être appelé bail écrit.

La terminologie de Tarticle 1737 est assurément vicieuse. Mais la pratique, à l'exemple de la loi, en fait usage, et c'est une forme de langage avec laquelle il faut être familiarisé.

Elle s'explique de la façon suivante. La durée des baux faits verbalement est le plus souvent indéterminée, tandis que celle des baux constatés par écrit est habituellement fixée ; Tusage aidant, on considère comme étant toujours vrai ce qui l'est seulement d^ordinaire. Les baux dits écrits sont soit les baux constatés par écrit et dont la durée est déterminée, soit les baux non constatés par écrit et dont la durée est fixe ; les baux dits non écrits sont soit les baux verbaux & durée indéterminée, soit les baux constatés par écrit et dont la durée n'est pas fixée '.

489. Notons pour terminer que le contrat, dans Thypothèse où le bail a une durée déterminée, réserve quelquefois aux parties ou à Tune d*elles la faculté de résilier le bail à une époque plus rapprochée que le terme fixé. Tel est le cas des baux faits, comme on dit, « pour trois, six, neuf ». En principe, un pareil bail est fait pour neuf ans, mais avec la faculté de le faire cesser à l'expiration de la première ou de la seconde période de trois ans. Cette faculté est tantôt unilatérale, tantôt réciproque.

Deuxième hypothèse,

490. La convention intervenue entre le bailleur et le preneur n'a pas déterminé la durée du bail. Mais la loi y supplée, tenant pour légal ce qui est d'usage, de sorte que la durée est légalement présumée.

Du moment que le bail a une durée fixe, il peut encore être appelé bail écrit, dans le sens que nous avons attribué précédemment à ces mots'. 11 prend fin, indépendamment de toute formalité ou manifestation de volonté, à l'époque non pas convenue, mais légalement fixée.

lien est ainsi dans Thypothèse prévue par l'article 1758 : u Le bail d'un appartement meublé est censé fait à l'année, V quand il a été fait à tant par an ; au mois, quand il a été « fait à tant par mois ; au jour, s'il a été fait à tant par jour.

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