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tëre, il libère ie locataire de son obligation de restituer (article 1302) ».

Mais Tincendie n*a pas par lui-même ce caractère.La vraisemblance est, au contraire, qu'il est la conséquence d'une faute, et probablement d'une faute commise par Tune des personnes qui habitent la maison. 11 ne suffit donc pas aa locataire d alléguer Tincendie pour être libéré ; obligé de rendre et tenu, par suite, de veiller à la conservation de la chose, il est responsable de Tincendie à moins qu'il ne prouve que celui-ci constitue un cas de force majeure en ce qui le concerne. D'où la responsabilité que les articles 4 733 et 1734 font peser sur le locataire, à moins de preuve contraire ; cette responsabilité, telle qu'elle résulte de ces deux articles, dérive de Tobligation générale qui est mise à la charge du locataire par Tarticle 1732 : obligation de conserver la chose louée pour la rendre à la fin du bail.

540. Les articles 1733 et 1734 exigent une étude attentive. D'une part, l'hypothèse qu'ils prévoient se présente souvent en pratique. D*autre part et surtout, ils ont été modifiés par une loi du 5 janvier 1883, dont Téliiboration par les Chambres a été laborieuse et dont Tiiiterprétation par les tribunaux demeure incertaine ; or les hésitations qui se sont fait jour, soit au sein des Chambres, soit dans les tribunaux, se rapportent toutes à la distinction, capitale en doctrine et sur laquelle nous avons déjà insisté ^ent^e la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.

Quand on envisage les articles 1733 et 1734 sous la forme qui leur a été donnée par le législateur de 1804, on éprouve inévitablement une incertitude sur le point de savoir si la responsabilité du locataire au cas d'incendie u un caractère contractuel ou délictuel '\ L'incertitude se présente à propos de Tarticlc 1733 ; la règle qu'il édicté parait découler des principes de la responsabilité coniractuelle, mais il y a telle partie de cette règle qui peut à la rigueur être regardée comme se rattachant plutôt aux principes de la responsabilité délictuelle. Cette incertitude, née du contexte de Tarti-